En 2024, la chambre avait décelé 870 000 € de factures impayées, maintenues hors comptabilité par le maire pour masquer la situation de cessation de paiement de la collectivité. Le non-respect des règles qui gouvernent l’élaboration et l’exécution des budgets publics locaux, en particulier les exigences de sincérité, de prudence et d’équilibre, nécessaires pour sécuriser l’emploi des fonds publics et assurer une transparence à l’égard des élus et des citoyens, a conduit la commune dans une situation d’impasse budgétaire.
La chambre avait rétabli la sincérité des comptes, et le budget 2024, réglé d’office par le préfet du Morbihan, faisait toujours apparaître un déficit de plus d’1 M€, en raison notamment de l’intégration des arriérés, malgré une réduction des dépenses de fonctionnement facultatives et une augmentation substantielle des impôts. La commune devait mettre en place un plan pluriannuel de redressement pour le résorber.
Un an plus tard, le préfet a de nouveau saisi la chambre, en raison du déséquilibre du budget 2025. Dans un premier avis du 10 juin 2025, la chambre a constaté que la section d’investissement du budget principal présentait toujours un important déséquilibre réel, de 689 671 € après rectifications au titre de la sincérité et de la conformité. En outre, les ressources propres ne couvraient pas le remboursement du capital de la dette. La chambre a demandé à la commune de prendre un budget rectificatif rétablissant la sincérité et comportant, en fonctionnement, des réductions de dépenses et une augmentation des impôts, visant non pas à résorber la totalité du déficit, mais à assurer la couverture des dépenses récurrentes et du remboursement de l’annuité en capital de la dette.
Toutefois, le budget rectificatif adopté le 15 juillet 2025 par le conseil municipal ne tient compte qu’à la marge des préconisations de la chambre. Dans son second avis rendu le 22 juillet 2025, la chambre constate en conséquence que la commune n’a pas pris de mesures suffisantes pour rétablir la sincérité et l’équilibre de son budget et demande au préfet du Morbihan de le régler d’office.
La nécessité d’augmenter les impôts pour honorer le paiement des dépenses récurrentes.
Le budget 2025 proposé par la chambre poursuit l’objectif prioritaire d’éviter à nouveau une situation de cessation de paiement qui préjudicierait notamment aux fournisseurs et partenaires de la commune. La chambre s’est attachée à ce que les besoins récurrents, à savoir les dépenses de fonctionnement et l’annuité en capital de la dette, soient couverts par des ressources elles aussi récurrentes, c’est-à-dire les recettes de fonctionnement. Dès lors, en l’absence de tout effort sérieux de restructuration des services communaux visant à diminuer significativement les dépenses de fonctionnement et en particulier la masse salariale, la chambre ne peut que proposer une nouvelle augmentation des impôts pour ajuster les recettes au niveau des besoins.
Des mesures de redressement fortes à prendre en urgence pour apurer les déficits accumulés en investissement et couvrir les besoins de financement à court et moyen terme.
Les mesures préconisées sur 2025 étant seulement destinées à sécuriser le remboursement du capital de l’emprunt, le budget proposé par la chambre présente toujours un déséquilibre de la section d’investissement de 432 396 €, provenant de l’important déficit accumulé les années passées et du déficit de financement d’une opération immobilière.
La commune a indiqué qu’elle n’achèverait pas l’opération immobilière mais la chambre rappelle que conformément aux règles applicables, elle doit néanmoins conserver à son budget l’intégralité des engagements correspondants tant qu’elle n’a pas effectivement transféré cette opération à un autre maître d’ouvrage ou résilié en bonne et due forme les marchés publics conformément à la réglementation notamment en matière de pénalités.
Pour augmenter ses recettes d’investissement, la commune table sur la cession de bâtiments communaux, dont la vente rapide et au prix attendu demeure cependant très aléatoire compte tenu de l’atonie du marché immobilier local. L’apurement de ce déficit devient urgent puisqu’il est actuellement compensé illégalement par l’utilisation de la trésorerie excédentaire du budget annexe de l’assainissement, qui devra être transféré avec la compétence à la communauté de communes du Roi Morvan en 2026.
À défaut de mesures suffisantes visant à apurer définitivement le déficit, une nouvelle augmentation de la fiscalité s’avérera nécessaire en 2026.
La chambre demande donc de nouveau à la commune d’élaborer d’urgence un plan crédible de redressement pluriannuel de ses finances, démarche qu’elle n’a toujours pas engagée. Ce plan doit lui permettre de rétablir son équilibre budgétaire et de dégager des marges de manœuvre pour répondre aux besoins d’investissement urgents auxquels elle est confrontée.
Une situation qui reste sous étroite surveillance
Jusqu’au rétablissement de l’équilibre budgétaire, le préfet du Morbihan saisira la chambre chaque année afin qu’elle assure le suivi de la mise en œuvre des mesures de restructuration prises pour amener la commune sur une trajectoire de rétablissement de l’équilibre budgétaire. Par ailleurs, avant le 20 novembre 2025, la commune devra rendre compte à la chambre de la mise en œuvre des recommandations émises dans le dernier rapport d’observations sur sa gestion.
