La Cour est d’avis que toutes les collectivités devraient adopter une démarche de fiabilisation de leurs comptes dont la certification par un auditeur externe, qui en est le mode le plus abouti, mais aussi le plus exigeant et le plus coûteux, ne s’imposerait qu’aux plus importantes d’entre elles.
Afin que l’intervention de cet auditeur externe soit pleinement utile, elle estime nécessaire de faire progresser au préalable de manière substantielle la fiabilité des comptes de l’ensemble des entités publiques locales, dans tous les domaines identifiés par la loi, qu’il s’agisse des normes comptables, des états financiers, du contrôle interne, des systèmes d’information. Ces progrès nécessitent des évolutions profondes du cadre légal et réglementaire qui régit la tenue des comptes publics locaux.
Enfin, au regard de l’ampleur des évolutions et du temps nécessaire au changement de culture de gestion qu’elle implique, la Cour conclut que la mise en œuvre de l’obligation de fiabilisation devrait être progressive afin que les collectivités concernées en tirent pleinement les avantages que l’expérimentation a mis en lumière. De cette manière, elles pourront également répondre à l’exigence constitutionnelle d’établir des comptes réguliers et sincères, qui donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière.