Créée en 2012, AFI (Association Formation et Ingénierie) est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. Elle agit dans le champ de la lutte contre l’illettrisme et porte des projets d’intérêt général, lancés et financés par différentes administrations publiques. Elle gère notamment trois centres de ressources contre l’illettrisme et son principal financeur est le conseil régional.
Depuis sa création, elle est gérée par les services de l’association ADSEA 01 et la présidence du conseil d’administration (CA) est assurée par le président de l’ADSEA 01. Les gestions administratives et financières des deux associations, ADSEA 01 et AFI, sont fortement imbriquées comportent des irrégularités et nécessitent d’être clarifiées.
La gouvernance de l’association est défaillante. Les membres des instances ne connaissent pas l’activité de l’association, n’ont pas déterminé d’orientations pédagogiques et budgétaires et ne contrôlent pas son action ou sa gestion. Son budget n’a d’ailleurs pas été présenté en assemblée générale ou en CA, alors que les financements publics ont fortement évolué dans le champ d’activité d’AFI.
La situation financière d’AFI est dégradée et malgré une recherche active de financements, elle peine à présenter un résultat de l’exercice à l’équilibre. Pourtant, elle dispose de marges de manœuvre pour réduire ses charges.
La chambre recommande à AFI d’élaborer un projet associatif et de revoir les modalités juridiques et financières de sa gestion mutualisée avec l’ADSEA 01.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. Élaborer un règlement intérieur régissant le fonctionnement des instances.
Recommandation n° 2. Élaborer le projet associatif d’AFI.
Recommandation n° 3. Autoriser par une délibération du conseil d’administration la mise à disposition de personnel de l’ADSEA 01 au profit d’AFI.
Recommandation n° 4. : Mettre fin aux opérations de prêt consenties par l’ADSEA 01 au profit d’AFI.
Recommandation n° 5. : Revoir les modalités de gestion de la mutualisation des services avec l’ADSEA 01.
Recommandation n° 6. : Maîtriser les charges de l’association.