Montluel est une commune et chef-lieu de canton du département de l’Ain. Elle est située à 25 km à l’est de Lyon et sa population est de 6 879 habitants au 1er janvier 2025. Elle appartient à la communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM), créée le 28 décembre 1993 et qui regroupe neuf communes et 25 504 habitants.
Une mutualisation qui pourrait être plus ambitieuse avec la 3CM
La 3CM est à l’initiative de mutualisations encore limitées avec ses communes membres. Elle propose dans ce cadre à Montluel des groupements de commande, dans quelques domaines comme, depuis 2018, pour la mise en conformité au règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) et depuis 2021, pour la souscription de contrats d’assurance. Depuis octobre 2024, la 3CM mène pour le compte, notamment de la commune de Montluel, les recherches et les demandes de subventions relatifs au financement de ses projets.
Le besoin d’une organisation pérenne à la tête des services de la commune
Au 31 décembre 2023, la commune employait 94 agents, soit 74 équivalents temps pleins travaillés (ETPT) . La chambre rappelle à la commune que le nombre d’emplois budgétaires inscrit au tableau des effectifs doit être régulièrement mis à jour au regard des emplois occupés. En 2022, l’effectif budgétaire est supérieur à l’effectif pourvu (89 en effectif pourvu mais 115 en effectif budgétaire, soit un écart de de 26 postes). Les charges de personnel, nettes des remboursements des agents que la commune met à la disposition d’autres entités, ont globalement augmenté de 4,8 % entre 2019 et 2023.
En début de période, la chambre a constaté la présence une dizaine d’agents contractuels à temps non complet. La collectivité a mené une campagne de résorption de l’emploi précaire et titularisé dix agents contractuels qui se trouvaient sur des emplois permanents entre 2023 et 2024.
La commune a connu une quinzaine de mutations ou non renouvellement de contrat et de démissions entre 2020 et 2022. Ces mouvements s’expliquent à la fois par l’effet de rattrapage des mobilités à la suite de la période du COVID mais également par des relations sociales dégradées. Depuis septembre 2023, l’employeur a affiché une volonté de fidéliser les agents. En l’espèce, la commune a procédé à davantage de stagiairisation et transformé des temps non complets en temps complet. Enfin, bien que sa création ne soit pas obligatoire, l’absence de directeur général des services manque à une commune où les besoins d’expertise et de coordination se font sentir. La chambre relève, fin 2024, la présence d’un seul agent de catégorie A (contre cinq en 2021).
Une structuration de la commande publique en cours
En début de période, le secteur de la commande publique manquait d’une organisation centralisée en raison de changements fréquents et qui, dès lors, n’ont pas permis la mise en place de procédures de suivi opérationnelles. Depuis 2023, en l’absence de service spécifique, les marchés publics sont gérés par la responsable des finances. Cette dernière a engagé une structuration des procédures en matière de commande publique. Cependant au moment du contrôle, la collectivité ne disposait pas encore d’un guide de la commande publique, ni de cartographie des achats. Dès lors, la chambre recommande à la commune de rédiger un guide, rappelant les procédures internes, les mesures de publicité adéquates et les règles de computation des seuils.
Une information budgétaire à améliorer au bénéfice des citoyens
La commune dispose d’un site internet, comportant une rubrique « informations » où l’on peut retrouver le tableau des délibérations du dernier conseil municipal, le procès-verbal de séance ainsi que les délibérations proposées au vote. Cependant, il ne comportait pas suffisamment d’informations obligatoires au sens du code général des collectivités territoriales (CGCT) au moment de l’instruction. En effet, différents documents n’y figuraient pas, tels que la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au budget primitif et au compte administratif en vue de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux, le rapport sur les orientations budgétaires et la note explicative de synthèse adressée avec la convocation des conseillers municipaux en amont du vote du budget primitif et du compte administratif. Désormais, la collectivité met à disposition des citoyens ces différents documents sur son site internet. Enfin, elle ne publie pas la liste des subventions de plus de 23 000 € versées aux associations.
En dépit d’une situation financière encore saine, la commune doit ajuster son niveau d’investissement à ses capacités financières
Les produits de gestion ont progressé de 2,7 % en moyenne par an, entre 2019 et 2023. Ils s’établissent à 6,6 M€ pour ce dernier exercice, notamment grâce aux produits issus de la fiscalité. Le taux de la taxe foncière bâties a progressé en 2021 du fait du transfert à la commune du taux préalablement appliqué par le département. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est resté stable sur la première période contrôlée. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été compensée par la fraction de TVA reversée par l’État. Les taux de fiscalité de la commune demeurent encore inférieurs à ceux constatés au niveau départemental.
Les charges de gestion sont en augmentation modérée (+ 1,7 % en moyenne) sur la période. Elles s’établissent à 5,4 M€ pour 2023. La progression provient principalement d’une augmentation des charges à caractère général (+ 6,1 %).
La commune a réalisé 4,7 M€ de dépenses d’équipement entre 2019 et 2023 dont près de 1,35 % en 2024. Dès lors, la chambre invite la commune de Montluel à une certaine vigilance sur le niveau de ses investissements au regard d’une capacité d’autofinancement (CAF) nette relativement faible. À ce titre, il serait souhaitable de mettre en place une programmation pluriannuelle d’investissement afin de mieux corréler le niveau d’investissement aux capacités financières de la commune.
De 2019 à 2023, l’encours de dette au 31 décembre est passé de 5,4 M€ à 3,6 M€. En 2023, il représentait 581 € par habitant, contre 780 € pour la strate , ce qui traduit un important désendettement de la commune. Si elle consacrait l’intégralité de sa CAF brute au seul remboursement de sa dette, déduction faite de sa trésorerie, il lui faudrait 3,5 ans pour se désendetter, ce qui la place très en-deçà du seuil de 12 ans, généralement considéré comme critique. L’encours de dette ne comporte pas d’emprunts à risques.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. Veiller à procéder à la lecture de la charte de l’élu local prévue par l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales lors du prochain conseil municipal et lors de l’installation du maire en 2026.
Recommandation n° 2. Établir un état chiffré de l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Recommandation n° 3. Dans le cadre du conventionnement avec des tiers, indiquer les mises à disposition de biens mobiliers et immobiliers en application décret du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Recommandation n° 4. Mettre à jour plus régulièrement le tableau des effectifs prévu par les articles L. 2313-1 et R. 2313-3 du code général des collectivités territoriales.
Recommandation n° 5. Mettre en place un guide de la commande publique en s’appuyant sur les ressources disponibles.
Recommandation n° 6. Mettre en place un recensement des besoins en matière de commande publique par famille homogène, afin de s’assurer du respect des règles de computation des seuils prévu par l’article R. 2196-1 du code de la commande publique.
Recommandation n° 7. Mettre en place une programmation pluriannuelle d’investissement afin d’ajuster les projets d’investissement aux capacités de financement communales.