La chambre régionale des comptes Pays de la Loire exerce ses compétences dans le ressort de la région. Le siège de la chambre est fixé à Nantes, dans le département de Loire-Atlantique.
Champ de compétence
La compétence de la chambre s'exerce sur la région des Pays de la Loire qui comprend les départements de Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85).
(© Région des Pays de la Loire)
Source : rapport d'activité 2021 de la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
En 2021, 760 organismes soumis aux règles de la comptabilité publique relèvent du ressort de la juridiction. Il s'y ajoute des organismes non soumis à ces règles mais qui bénéficient de concours financiers locaux (associations) ou qui sont détenus ou gérés par des organismes entrant dans le champ de la compétence de la chambre (SEM et autres SA). Cette compétence s'étend à la fois sur les collectivités territoriales (communes, départements, région) ainsi que sur les établissements publics de coopération intercommunale (communauté urbaine, communauté d'agglomération, de communes, syndicats), les établissements publics locaux (syndicats mixtes, CCAS, caisses des écoles, SDIS, hôpitaux, offices d'HLM et lycées).
Compétence
En outre la chambre régionale des comptes exerce, par délégation de la Cour des comptes, le contrôle d'établissements publics nationaux : l'école d'architecture de Nantes, les établissements publics fonciers de la Loire-Atlantique et de la Vendée, les établissements publics de santé, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et le Conseil de la formation de la région des Pays de la Loire.
La chambre juge les comptes des organismes publics dotés d’un comptable public, selon une périodicité quinquennale.
Elle propose aux préfets des départements, à titre d'expert, des avis sur la sincérité des budgets ou les mesures nécessaires à la résorption des déficits.
Toutefois, l'essentiel de l'activité de la chambre est consacré à l'examen de la gestion des organismes publics ou privés de sa compétence au titre de son programme propre ou dans le cadre d'enquêtes communes à la Cour des comptes et à plusieurs chambres régionales des comptes.
La région en chiffres
Publications et données sur la région (site INSEE)