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Agenda
Audience publique
CRC ÎLE-DE-FRANCE
06
juillet 2017
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi ...
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi ...
Audience d'assermentation et d'installation
11h00
CRC OCCITANIE
07
juillet 2017
11h00
Mme Valérie RENET est installée en tant que présidente de section assesseure.
M. Jérôme HENRI-ROUSSEAU est installé en tant que premier conseiller.
M. Pierre-Marc LAVENIR est assermenté en tant que vérificateur.
M. Jérôme HENRI-ROUSSEAU est installé en tant que premier conseiller.
M. Pierre-Marc LAVENIR est assermenté en tant que vérificateur.
Audience publique du jeudi 13 juillet 2017
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
juillet 2017
09 h 30
Centre hospitalier de Vallon-Pont-D'arc (07)
Exercices 2010 à 2014
10 h 00
EHPAD de Marcols-les-Eaux (07)
Exercice 2011
Audience publique
9h00
COUR DES COMPTES
13
juillet 2017
9h00
Prononcé d'arrêt
COUR DES COMPTES
13
juillet 2017
Reporté au lundi 31 juillet 2017
Audience publique
14h30
COUR DES COMPTES
18
juillet 2017
14h30
Audience publique - Centre hospitalier "les Cygnes" à Lormes (58)
10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
18
juillet 2017
10h00
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
19
juillet 2017
10h00
Jugement des comptes :
Commune de Panazol (Haute-Vienne) - Exercices 2013 et 2014