Dans son rapport, la Cour relève plusieurs constats :
- Le FTAP a financé une multitude d’initiatives, souvent éloignées des réformes structurelles de l’État, diminuant son effet et rendant confuse sa mission. La logique de « guichet » s’est souvent imposée, au détriment d’une stratégie ciblée sur les secteurs publics en difficulté.
- Les montants engagés ont largement dépassé les dépenses réelles, révélant une incapacité à exécuter les projets dans les délais et à utiliser efficacement le budget. La consommation finale du FTAP devrait atteindre environ 800 M€, bien en deçà des 1,1 Md€ dont il à été doté.
- Les économies affichées reposaient sur des estimations théoriques et hétérogènes, sans méthode d’évaluation harmonisée, rendant le bilan financier du fonds peu crédible. Le niveau actuel des économies réalisées est estimé à 339 M€, très inférieur à l’objectif initial de 2 Md€.
- Malgré quelques projets innovants, l’effet de levier du FTAP sur la modernisation de l’action publique et la réduction durable des dépenses reste faible et difficile à démontrer. La Cour recommande de mieux auditer les économies attendues et de mettre en place une gestion plus déléguée.
