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Commune de Sin-le-Noble (Nord)
Rapport d'observations définitives Ancienne commune minière du Nord, Sin-le-Noble est en voie d’achever son programme de rénovation urbaine, initié dès 2010.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Bellerive-sur-Allier (Allier)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bellerive-sur-Allier pour les exercices 2018 et suivants.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat mixte Manche numérique (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte Manche numérique pour les exercices 2015 à 2019.
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes du Perche (Eure-et-Loir)
La communauté de communes du Perche a mis en oeuvre, depuis 2017, une politique volontariste de développement territorial. Les opérations d'immobilier économique ont contribué au maintien d'activités industrielles, mais représentent un effort financier très important dont les retombées sont insuffis...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune Nouvelle Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher)
L’essentiel : Créée en 2019, la commune nouvelle de Le Controis-en-Sologne doit encore poursuivre sa logique d’intégration, consolider son organisation interne et ses procédures ainsi que prévenir de possibles conflits d’intérêts. La situation financière est satisfaisante même si plusieurs facteurs ...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Saint-Florent-sur-Cher (Cher)
L’essentiel : Saint-Florent-sur-Cher offre aux habitants de la commune et de l’intercommunalité de nombreux services qu’elle gère en direct mais qui pèsent lourdement sur le budget communal en termes de dépenses de personnel et d’entretien des bâtiments. La situation financière de la collectivité ...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Bagnolet, située en Seine-Saint-Denis, d’une population de 36 237 habitants en 2017, qui se caractérise par sa forte croissance démographique et une précarité sociale étendue. Bagnolet est membre, depuis le 1er janvier 2010, de l...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune d'Eygalières (Bouches-du-Rhône)
Rapport d'observations définitives
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Audience publique du 10 avril 2017 à la CRC de Corse
CRC CORSE -
Commune de Mayet (Sarthe)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mayet (Sarthe) pour les exercices 2016 et suivants. Une fiabilité des comptes perfectible La commune de Mayet a mis en œuvre durant le contrôle une comptabilité d’engagement, obligatoire quelle qu...
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CRC PAYS DE LA LOIRE