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Commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Bagnolet, située en Seine-Saint-Denis, d’une population de 36 237 habitants en 2017, qui se caractérise par sa forte croissance démographique et une précarité sociale étendue. Bagnolet est membre, depuis le 1er janvier 2010, de la communauté d’agglomération Est Ensemble, transformée le 1er janvier 2016, en établissement public territorial (EPT) du même nom au sein de la métropole du Grand Paris.

La qualité de l’information budgétaire et comptable est très défectueuse

La tenue des comptes de la commune de Bagnolet présente de multiples anomalies si bien qu’ils ne traduisent pas la réalité de sa situation financière : inscription irrégulière de produits de cession sur la base de promesses de vente, utilisation irrégulière des rattachements des charges et des restes à réaliser, non apurement des dépenses et recettes à classer, absence d'état de l'actif exhaustif et de provisions obligatoires. De plus, l'information budgétaire communiquée au conseil municipal n’est pas encore complètement conforme aux textes même si des progrès ont été réalisés ces dernières années.

La situation financière est dégradée

La commune est confrontée à un endettement considérable (134 M€ en 2017 soit 3 730 € par habitant) dont le remboursement dégrade sa capacité d'autofinancement nette, systématiquement négative sur la période contrôlée. Ainsi, avec un niveau d’endettement qui, de 80 ans en 2016, n’était plus calculable en 2017, le risque d'insolvabilité de la commune est grand. L’absence d'autofinancement a entraîné une baisse des investissements qui sont passés de 25 M€ en 2012 à 8 M€ en 2014, pour revenir ensuite à près de 10 M€ par an. Ne disposant pas de ressources budgétaires suffisantes pour financer son fonctionnement et ses investissements, la commune a eu recours à des différés dans le paiement de ses fournisseurs ainsi qu’à des lignes de trésorerie et, notamment en 2015, à des emprunts de 19 M€ à remboursement in fine auprès de la Deutsche Bank. Ce montant, bien supérieur aux dépenses d'investissement de l'exercice, lui a permis de reconstituer sa trésorerie et de financer les dépenses de fonctionnement en attente de paiement, ce qui est rigoureusement contraire aux règles budgétaires de la gestion locale.

La gestion du personnel révèle de nombreuses anomalies

Le temps de travail, fixé par la commune à 1 516 heures par an, est très nettement inférieur à la durée légale de 1 607 heures, ce qui représente un surcoût annuel de 2,5 M€. De plus, il n’est soumis à aucun dispositif de contrôle automatisé. Les agents bénéficient d’un régime généreux d’autorisations d’absence, d’une prime annuelle dont le fondement légal n’est pas établi et d’un régime indemnitaire non modulé. Par ailleurs, la commune est confrontée à un taux d’absentéisme de 12 % en 2017, soit une moyenne de 27 jours d’absence par agent, dont le coût annuel est estimé à plus de 3 M€. Enfin, plusieurs pratiques irrégulières ont été constatées en matière de recrutement d’agents non titulaires, d’octroi d’heures supplémentaires, de rémunérations indues sur la base de reconstitution rétroactive de carrière et de recrutement de collaborateurs d’élus en surnombre au regard des limites réglementaires.

La commande publique doit encore être améliorée

Le service chargé des achats a vu son organisation réformée mais son efficacité souffre encore du manque d’agents disposant d’une connaissance des marchés publics dans les services acheteurs. Le niveau des achats hors marché est significatif. Par ailleurs, la chambre a constaté de nombreuses irrégularités dans l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises et dans l’analyse des offres.

Les relations avec le secteur associatif sont à surveiller

La mutualisation d’emplois d’avenir à travers le groupement d’employeurs, Bagnolet Terre d’Emploi, a permis à la commune de recruter des agents sans augmenter ses effectifs tout en faisant bénéficier gracieusement certaines associations de ce dispositif. La période contrôlée se caractérise par le recrutement de plusieurs sportifs de haut niveau, anciens sportifs ou entraîneurs, ensuite mis à disposition de clubs. L’absence de contreparties financières et parfois de cadre conventionnel est contraire aux textes. Par ailleurs, ces sportifs ont bénéficié de conditions de recrutement, de rémunération et d’avancement particulièrement favorables.

La politique d’aménagement est à clarifier

Certaines opérations d’aménagement portées par la commune ont connu des retards, des dérives de couts (ZAC Benoit Hure) ou des versements différés de participation financière (réhabilitation du quartier de la Noue), dont le conseil municipal a été informé avec retard.

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