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Guy Piolé est nommé président de chambre à la Cour
Guy Piolé, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 2 juillet 2014. Didier Migaud, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la deuxième chambre de la Cour. Il succède à Gilles-Pierre Lévy, admis à faire valoir ses ...
COUR DES COMPTES -
Communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Monts et vallées (CCMV) pour les exercices 2015 et 2016, devenue la communauté de communes Falaises du Talou (CCFT) pour les exercices 2017 et 2018. Décision de rectification (Délibéré du 1er octobre 20...
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes du Pays roussillonnais (CCPR) (Isère)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays roussillonnais (CCPR) pour les exercices 2012 à 2018. Le contrôle étant intervenu avant la crise sanitaire, l’impa...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre pour les exercices 2015 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes du pays de Gex (Ain)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion de la communauté de communes du pays de Gex (département de l’Ain) pour les exercices 2012 et suivants. Le contrôle est intervenu avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars 2020 et l’impact d...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Hao - (Polynésie française)
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Hao au cours des exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la construction des abris de survie, la distribution de l’électricité et les services envir...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Le rapport public annuel 2007
À noter : il s'agit d'une analyse des comptes 2006.
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COUR DES COMPTES -
Commune de Charvieu-Chavagneux (Isère)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Charvieu-Chavagneux pour les exercices 2015 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté de communes de la Plaine de l’Ain à Chazey-sur-Ain
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain, pour les exercices 2014 et suivants. Le contrôle est intervenu avant la déclaration de l’état d’urg...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Société d'économie mixte locale Cité de la Mer de Cherbourg-Octeville (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société d’économie mixte locale Cité de la Mer pour les exercices 2010 et suivants.
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CRC NORMANDIE