2722 résultats pour “reconversion militaire”

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a assujetti les employeurs publics à une contribution financière semblable à celle que les employeurs privés acquittent en cas de non-respect de l’obligati...

La Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d’un échantillon de 34 services d’incendie et de secours (SDIS), une enquête sur les personnels de ces établissements publics locaux et les moyens nati...

L’édition 2025 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 616 pages réparties en deux volumes ;     52 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la...

Rapport d'observations définitives Sous-préfecture du département de l’Oise, la commune de Senlis comptait 14 590 habitants en 2016. Elle employait 375 agents et disposait d’un budget de fonctionnement de 27 M€ en 2017.

La Cour des comptes a présenté, le 27 juin 2013, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour constate que la France a engagé depuis 2011 le redressement de ses déficits pub...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie un rapport sur les actions entreprises en matière d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap par l’association ADAPEI-ARIA de Vendée.

L’Arcep a vu ses missions élargies et transformées entre 2015 et 2021. Reconnue pour son expertise, l’Autorité développe depuis 2016 des outils interactifs de suivi et de contrôle, gages d’une plus grande transparence pour le citoyen. Ses modalités de contrôle et de sanction pourraient être encore r...

La Cour a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Centre national des arts du cirque (CNAC) pour la période 2012 - 2022. Opérateur de l’État, le CNAC est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et créée le 18 mars 1987. La structure est dotée d’un budget de 4,9 M€ en 2022 qu...