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Commune de Senlis (Oise)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
Sous-préfecture du département de l’Oise, la commune de Senlis comptait 14 590 habitants en 2016. Elle employait 375 agents et disposait d’un budget de fonctionnement de 27 M€ en 2017.

Les recommandations formulées par la chambre lors de son précédent contrôle ont été mises en œuvre, notamment dans le domaine des subventions aux associations, des frais de représentation des élus, des dépenses de communication ou encore de la commande publique.

La commune pâtit d’une coopération qui reste en retrait avec la communauté de communes Senlis Sud-Oise dont elle est la ville centre, plus particulièrement depuis que l’intercommunalité exerce de plein droit la compétence « développement économique ». Il en va de même des transports : la commune gère et finance seule son réseau de transports urbains de voyageurs, « gratuit » pour tous les usagers, mais circonscrit aux limites de son territoire, alors que les déplacements des habitants se font pour partie à l’échelle du bassin intercommunal.

La ville a acquis, en 2013, l’ancien site du 41e régiment de transmissions, dit « quartier Ordener », pour un coût de près d’1,4 M€. Elle a pour objectif d’en faire un campus tourné vers les industries à haute valeur ajoutée. Projet s’inscrivant sur le long terme, le Centre européen d’excellence en biomimétisme de Senlis (CEEBIOS) n’a pour l’instant pas abouti à la réalisation d’opérations significatives liées à la recherche et à la production industrielle. Programme très ambitieux pour une commune de 15 000 habitants, le CEEBIOS supposerait le développement de coopérations durables avec d’autres acteurs publics, régionaux ou nationaux, qui manquent aujourd’hui.

Le coût net de la requalification du quartier Ordener pour la commune de Senlis est, à ce jour, de 2 M€. Cet investissement reste maîtrisé pour les finances municipales. Toutefois, l’ampleur des travaux restant à conduire démontre que la ville ne pourra assumer seule les ambitions d’un tel campus. Le portage politique du projet est obéré par l’absence de vision partagée entre les acteurs publics du territoire, la communauté de communes Senlis Sud Oise en premier lieu. La ville a néanmoins réussi à attirer des entreprises créatrices d’emploi.

Sur la période, la commune a maintenu ses ressources de fonctionnement, sans augmenter les taux de fiscalité locale, et a maîtrisé ses dépenses de fonctionnement. Sa capacité à financer ses investissements est cependant en diminution. C’est pourquoi ceux réalisés entre 2013 et 2017 ont été financés pour un tiers par de nombreuses cessions d’actifs. Ces modalités, au demeurant bien maîtrisées par les services municipaux, ne peuvent cependant constituer une source de financement pérenne. À terme, la commune devra envisager un effort supplémentaire de réduction de ses dépenses de fonctionnement pour maintenir son programme d’investissement.

Enfin, les comptes de la commune de Senlis ne permettent pas de s’assurer de l’image fidèle de son patrimoine. Un travail d’inventaire et d’évaluation précis de ses biens immobiliers doit être entrepris. Les cessions d’actifs récurrentes justifient encore plus la nécessité de disposer d’une comptabilité fiable.

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