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Commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2024-0025 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Capesterre Belle-Eau à la chambre régionale des compte...
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CRC GUADELOUPE -
La Régie Eau de Paris - Enquête sur l'alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris
La chambre publie ce jour deux rapports qui examine la gestion de la régie « Eau de Paris » ainsi que celle du service public de l’eau par la Ville de Paris, à travers son budget annexe de l’eau.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Régie des eaux gessiennes (Reoges) (Ain)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la régie des eaux gessiennes (Reoges), qui gère, depuis le 1er janvier 2018, les compétences en matière d’eau potable et d’assainissement pour le compte et sur le territoire de la communauté d’agglomération du pays de Gex (CAPG), en remplacement de deux ex...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Office départemental de l'eau (Martinique)
Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion - Exercices 2009 et suivants. L’office de l’eau (ODE) de la Martinique est un établissement public local à caractère administratif, rattaché initialement à la collectivité départementale. Institué par la loi du 13 décembre 2000...
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CRC MARTINIQUE -
La gestion quantitative de l’eau
La chambre régionale des comptes, au travers du contrôle des comptes et de la gestion de plusieurs organismes de son ressort, a contribué à l’enquête sur la gestion quantitative de l’eau, qui est l’un des thèmes abordés dans le cadre du rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.
CRC OCCITANIE -
Union des services d'eau du Sud de l'Aisne (Usesa)- Enquête régionale sur la distribution de l'eau
Rapport d'observations définitives Sur un territoire essentiellement rural, l’Union des services d’eau du Sud de l’Aisne assure l’alimentation en eau potable de plus de 62 000 usagers dans 97 communes. La gestion est déléguée à un opérateur privé. La zone d’alimentation se décompose en douze unités ...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique
L’eau devient plus rare en France selon les zones, les périodes de l’année, les besoins. La Cour des comptes et les chambres régionales ont enquêté sur les acteurs publics de gestion de l’eau, et leurs résultats. Sont publiés aujourd’hui un rapport national et le cahier territorial concernant la Nou...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
L'alimentation en eau potable à Paris (budget annexe de l'eau de la Ville de Paris) - Enquête régionale sur l'alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris
La chambre publie ce jour deux rapports qui examine la gestion de la régie « Eau de Paris » ainsi que celle du service public de l’eau par la Ville de Paris, à travers son budget annexe de l’eau.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat des eaux du Valenciennois (Nord)
Rapport d'observations définitives Créé en 2013, le Syndicat des eaux du Valenciennois (SEV) est issu de la fusion du syndicat intercommunal de la région de Valenciennes pour l’adduction d’eau potable (SIRVAEP) et du syndicat intercommunal de distribution d’eau de la région de Condé-sur-l’Escaut (SI...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat des eaux d'Île-de-France (Sedif) - Cahier n°2, enquête nationale gestion quantitative de l'eau
La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (Sedif) dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs à la politique de gestion quantitative de la ressource en eau.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE