30279 résultats pour “Charges de personnel”

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de HIVA OA au cours des exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté sur le pilotage communal, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune et les s...

Au-delà des ajustements comptables à réaliser, et d’une gestion de la trésorerie à parfaire, le contrôle de la chambre régionale des comptes relève l’instabilité de la capacité d’autofinancement de la commune de Vérines en Charente Maritime, qui peut parfois être insuffisante pour couvrir les annuit...

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune du Mans (Sarthe) pour la période 2012-2016. La situation financière de la commune est qualifiable, pour la période sous revue, de satisfaisante, notamment en terme de capacité d’aut...

La prise en charge par le département des Landes des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale, quelque 650 jeunes en 2023, obligatoire depuis 2022, n’est qu’imparfaitement aboutie et maitrisée selon la CRC.

L’examen de la gestion du centre hospitalier Sainte-Anne (CHSA) s’est inscrit dans le cadre d’une enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes portant sur les dépenses de personnel dans les établissements publics de santé. Établissement conjuguant psychiatrie et neur...

Une enquête nationale des juridictions financières associant la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes, dont celle des Hauts-de-France, est menée en 2024 et 2025 sur la tarification des services publics locaux. La communauté d’agglomération du Boulonnais a été incluse dans ces...

Située à l’extrémité nord-est du département de l’Aisne, la commune d’Hirson compte 9 690 habitants. Le contexte social est fragile, avec un taux de chômage de 27,8 % et un taux de pauvreté de 30,3 % (données Insee 2013). La situation financière s’est dégradée entre 2012 et 2015, avec des charges d...

L’essentiel Depuis la crise sanitaire, le CHAM est confronté à une baisse de son activité, à une dégradation de sa situation financière et à des difficultés de recrutement, notamment de personnel médical. S’il met en œuvre des actions pour développer son attractivité, il doit veiller à s’assurer du...

La Cour des comptes publie des observations définitives sur l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), créée en 1991. Cet établissement public industriel et commercial est chargé par l’État de développer et d’exploiter des solutions de stockage pour les déchets radioactifs e...