19688 résultats pour “sécurité sociale”

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Christian Babusiaux, Président de la formation inter-chambres, ont présenté le rapport sur Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne vendredi 4 mars 2011. Seule la version française du rapport lui-même engage la Cour des...

La chambre régionale des compte de La Réunion publie l'avis budgétaire sur le budget 2019 du Centre communal d'action sociale de Cilaos.

Le déséquilibre du budget du centre communal d’action sociale (CCAS) de Guémené-sur-Scorff Saisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2024 voté par le ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a, dans le cadre de son programme de travail 2023, procédé à un contrôle des moyens financiers consacrés par le Département à l’exercice de sa compétence en matière de protection de l’enfance.  

La Polynésie française rappelle régulièrement le caractère prioritaire de son engagement en faveur du logement social. Cette priorité est rendue nécessaire, notamment, par un déficit chronique de l’offre de logements. Jusqu’à ce jour, c’est l’office public de l’habitat – OPH, établissement du Pays, ...

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Roubaix (Nord), établissement public local employant près de 400 agents, exerce une activité de prévention et de développement social en direction de publics vulnérables sur le plan économique ou sanitaire.

La Cour des comptes a rendu public, le 6 juin 2013, un référé sur l’action sociale de la branche famille à destination de la jeunesse. Cette action vise à compléter les prestations familiales principalement par des prestations de services pour des structures d’accueil sans hébergement (accueil de lo...

Le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux est un sondage réalisé par Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), avec l’appui du Centre de recherche en économie et statistique (CREST)* . Cette deuxième édition permet de réaliser une comparaison avec les résultats o...

La Cour des comptes rend public ce jour le rapport public thématique sur les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières.

Rapport d'observations définitives Le comité des œuvres sociales (COS) de Tourcoing (Nord) est une association sans but lucratif qui permet aux agents, actifs et retraités, de la commune et du centre communal d’action sociale (CCAS) de bénéficier de prestations d’action sociale, ainsi que d’activit...