SYNTHESE
Son budget, de 230 000 € par an, est constitué quasi exclusivement de subventions publiques provenant de ces deux entités. La commune de Tourcoing, principal contributeur, met également à disposition deux agents au service de l’association, ainsi que ses locaux.
Les conditions de fonctionnement du COS ne respectent cependant pas le principe de liberté d’association défini par la loi du 1er juillet 1901 qui impose un consentement individuel de chacun des membres.
En effet, l’adhésion au comité se fait automatiquement. Si le COS a mis en place, en 2020, un système d’adhésion des retraités, qui ont la qualité de membres associés, il devra généraliser ce dispositif à l’ensemble de ses membres de droit, afin de garantir le respect de ce principe fondamental issu de la loi du 1er juillet 1901.
De plus, ses modalités d’intervention doivent être précisées afin de prendre en compte le cadre d’emploi de l’action sociale décidée par la loi. Ainsi, alors que les prestations d’action sociale proposées aux agents doivent être définies sous la responsabilité des collectivités territoriales et des établissements publics qui les emploient, c’est le COS qui assure la gestion d’une partie d’entre elles pour le compte de la commune et du CCAS. Une clarification des interventions de chacune des parties, dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens, serait donc nécessaire pour délimiter le périmètre des prestations sociales déléguées à l’association et les modalités de leur mise en œuvre.
Le COS devra, également, mettre en place une participation financière des bénéficiaires sous forme de cotisation, en contrepartie des prestations délivrées, afin de prendre en compte les situations individuelles de chacun, conformément à la vocation sociale de ces prestations telle que définie par la loi du 2 février 2007.
En 2019, le coût global des activités s’élève à près de 208 000 €, 84 % de ce montant étant consacrés aux prestations sociales.
La vie associative, dont la gouvernance est paritaire, apparaît limitée. La représentativité des instances de décision et la transparence de leurs décisions sont perfectibles. À ce titre, le conseil d’administration devra valider formellement, chaque année, le budget de l’association et disposer de restitutions complètes des actions engagées par le bureau et les commissions.
La situation financière, exclusivement dépendante des subventions publiques, est globalement équilibrée sur la période. Le COS devrait faire figurer dans ses comptes les remboursements de charges de personnel mis à sa disposition par la commune de Tourcoing, et indiquer, dans ses documents budgétaires, les avantages en nature consentis par cette dernière, afin de renforcer la qualité de la tenue de ses comptes ainsi que l’information délivrée au conseil d’administration.