2722 résultats pour “reconversion militaire”

La gestion publique des risques regroupe un spectre large d’enjeux, de modes d’organisation et d’action de l’État et des collectivités publiques. Elle se distingue de la gestion des crises, qui s’impose une fois que les risques se réalisent, par la nécessité d’anticiper et de mettre en place des mes...

Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel (RPA) 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie compor...

Le présent rapport est issu d’une proposition d’enquête déposée en 2023 par plusieurs citoyens sur la plateforme participative de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes. Il a été réalisé cinq ans après le vote de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonc...

La commune de Ploërmel est la ville centre d’une communauté de communes qui compte 43 000 habitants. Si elle jouit d’une situation financière favorable, elle devra, pour financer son plan pluriannuel d’investissement 2024-2027, relever la fiscalité pour augmenter son épargne et moins recourir à...

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation...

Le premier rapport thématique régional de la CRC Hauts-de-France est le fruit de 13 contrôles axés sur le recyclage des friches et la construction de logements. L’objectif de cette enquête est d’ouvrir un débat sur une politique aujourd’hui indispensable compte tenu des objectifs de réduction de l’a...

La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en a profondément modifié les disposit...

La Cour des comptes rend public, mardi 9 avril 2013, un rapport sur les faiblesses de l’Etat actionnaire d’entreprises industrielles de défense. En l'absence d'autres outils régaliens, la présence de l’Etat au capital des entreprises industrielles de défense est aujourd’hui indispensable. Le bilan d...

L’élevage bovin représente une composante significative de l’agriculture française. En 2020, on dénombre 91 123 exploitations spécialisées en élevage de bovins (lait, viande et mixte) qui occupent 32,7 % de la surface agricole utile. À raison de 4,3 Md€ d’aides publiques par an, l’élevage bovin deme...