35232 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

La CRC a contrôlé la gestion de la région des Pays de la Loire au premier semestre 2018. Les multiples carences comptables et risques juridiques relevés dans le précédent rapport (2013) restent d’actualité. De fréquentes erreurs altèrent significativement la fiabilité des comptes et ont faussé le ...

Les marchés de travaux liés à la construction ou à la rénovation des lycées qui relèvent de la compétence de la Région Île-de-France, représentent, pour cette collectivité, un budget annuel d’environ 500 millions d’euros.

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0090, article L.1612-5 - Budget 2023

La commune de Beaugeay (17) contrainte par le volume de ses charges incompressibles et les remboursements d’emprunts souscrits pour des investissements passés d’environ 1 M€, ne pourra réinvestir qu’après avoir retrouvé ses équilibres financiers.

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre d'une enquête nationale des juridictions financières relative aux conséquences organisationnelles et financières de la fusion des régions et des transferts de compétences.

Mouthiers-sur-Boëme, depuis que la CA du Grand Angoulême a redonné nombre de compétences à ses communes membres, assure aujourd’hui sur son territoire des services de proximité importants, dépassant le cadre communal et qui pèsent sur ses finances.

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la politique sanitaire menée par la région Île-de-France depuis 2015. En dehors de certaines pathologies comme le VIH ou les maladies liées à la pollution ambiante, la région Île-de-France se caractérise par de meilleurs indicateurs que la mo...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Région La Réunion portant sur la nouvelle route du littoral (NRL) pour les exercices 2010 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées. La chambre régionale des comptes de L...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre d'une enquête nationale des juridictions financières sur les Transports Express Régionaux (TER) concernant les exercices 2012 à 2018.