
Rapport d'observations définitives La commune de Cambrai (Nord), qui a récemment connu la fermeture de plusieurs sites militaires, compte près de 33 000 habitants. Le taux de chômage au sein de sa zone d'emploi est de 11,6% au 4e trimestre 2018.
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La Cour des comptes va engager, dans le cadre de ses compétences, un contrôle de la collecte, de la gestion et de l’emploi des fonds mobilisés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Ce contrôle durera jusqu’à la fin des opérations de reconstruction et donnera lieu à la publication d’un rappo...
La communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais), créée en 2017 par regroupement de quatre intercommunalités, constitue un ensemble de 103 communes et compte 38 364 habitants. En 2020, elle dispose d’un budget de fonctionnement consolidé de 28,6 M€ et emploie 188 agents équivalents temps plein. ...
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Au 31 décembre 2010, le centre hospitalier de Saint-Affrique (CHSA) compte 264 lits et places, emploie 407 salariés (ETP), dont 24 médecins et 384 personnels non médicaux, et dispose d’un budget de fonctionnement consolidé de 22 M€.
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La Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Action enfance sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son...
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Unité militaire placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police de Paris, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) couvre la capitale, les départements de petite couronne et les principaux aérodromes franciliens. Elle effectue environ un demi-million d'interventions par an, dont 80 % de...
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Le centre hospitalier de Mayotte (CHM) détient le quasi-monopole de l’offre de soins sur l’île de Mayotte. Il emploie 2 251 agents et plus de 250 médecins, pour prendre en charge une population estimée entre 250 et 300 000 habitants et dont la moitié ne parle pas français.
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Actrice reconnue de la démocratie locale, la chambre régionale des comptes (CRC) Corse veille au bon emploi de l’argent public et participe à l’information des citoyens. Jusqu’au 4 octobre 2024, ces derniers ont la possibilité de lui suggérer, sur une plateforme dématérialisée, un thème de contrôle ...
Le contrôle de la commune de Castres pour les exercices 2013 et suivants s’inscrit dans le cadre d’une enquête de la chambre régionale des comptes dédiée aux villes moyennes d’Occitanie. Il convient, dans le cadre de l’enquête, de caractériser la commune selon notamment ses évolutions démographiques...
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Rapport d'observations définitives La communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH), issue de la fusion de l’ancienne CAPH et de la communauté des communes rurales de la vallée de la Scarpe, regroupe, depuis l’adhésion de la commune d’Emerchicourt en 2019, 47 communes, compte plus de 160...
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