SYNTHÈSE
Si plusieurs services sont mutualisés, depuis une dizaine d’années avec la communauté d’agglomération, cette organisation, qui a peu évolué, manque aujourd’hui de lisibilité. L’adoption d’un schéma de mutualisation permettrait de formaliser ce cadre et d’approfondir l’intégration intercommunale. La commune et l’agglomération devraient, par ailleurs, veiller à respecter la répartition de leurs compétences respectives telle qu’organisée par la loi, en particulier en mettant fin au rattachement des agents de l’office de tourisme à la ville.
La commune gagnerait également à réviser certaines modalités de sa gouvernance et à se conformer aux règles applicables à la publication en ligne de ses actes budgétaires.
Les données budgétaires et comptables sont globalement fiables mais présentent encore des marges de progrès. Ainsi, en matière de comptabilité patrimoniale, un inventaire physique est indispensable car la connaissance des biens immobilisés ne saurait reposer sur le seul état fourni par le comptable public.
La commune doit, par ailleurs, porter une attention particulière sur les créances qu’elle a comptabilisées mais qui ne sont pas encore recouvrées : leur volume est, en effet, susceptible d’influencer les équilibres comptables futurs.
La gestion financière de la collectivité a permis le maintien de ses équilibres sur la période 2013-2017, tendance qui se prolonge, selon les chiffres du compte administratif 2018. Elle a su réduire ses charges, notamment en matière de personnel, tout en bénéficiant du maintien de sa dotation globale de fonctionnement. En parallèle, le volume de ses dépenses d’investissement s’est réduit.
Cependant, la reprise anticipée du cycle des investissements, qu’illustre son programme pluriannuel, nécessitera d’importantes recettes, tant en interne, via un excédent de son budget de fonctionnement, qu’en externe, par le biais de cofinancements d’autres collectivités et administrations publiques.
Le suivi des données relatives aux ressources humaines et leur cohérence au sein des documents budgétaires et comptables doivent être améliorés. Malgré des progrès réalisés, le temps de travail annuel des agents, compris entre 1 557,30 heures et 1 564 heures, reste éloigné de la référence réglementaire de 1 607 heures. La commune a, par ailleurs, d’importants efforts à effectuer en matière d’absentéisme.
Enfin, les réponses apportées à certaines situations individuelles sont critiquables, comme le versement de vacations à deux anciens agents pour pallier l’atteinte de la limite d’âge.
En matière de commande publique, de façon récurrente, les délais de consultation apparaissent comme trop courts et les modalités de computation des seuils perfectibles. La commune devrait adopter des normes internes d’organisation afin d’améliorer les conditions générales de passation des marchés. La chambre relève, par ailleurs, l’insuffisante maîtrise de l’opération de construction d’un gymnase dans le quartier de l’avenue de Paris.
Dans le cadre d’une enquête nationale, la chambre s’est intéressée également au service de la restauration collective, qui concerne, à titre principal, les élèves du primaire et les personnes âgées.
Jusqu’en février 2018, il relevait d’un marché public. Le suivi statistique par la commune des prestations effectuées dans ce cadre s’est avéré défaillant.
Depuis, la collectivité a repris ce service sous sa responsabilité, avec, notamment, l’objectif de fournir des prestations de meilleure qualité. Si ce changement de mode de gestion s’est effectué dans de bonnes conditions matérielles, son évaluation, en termes de coût et de service rendu, reste encore à réaliser.