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La fondation Action enfance

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Action enfance sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique.
À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-9 du code des juridictions financières, la Cour considère que les dépenses engagées par la fondation Action enfance au cours des exercices 2012 à 2016 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.

La fondation Action enfance a pour but « d’apporter à des enfants, adolescents ou jeunes, privés de familles ou de leurs éducateurs naturels, délaissés ou maltraités, des conditions de vie familiale, le maintien des liens fraternels et la stabilité, et de venir en aide à ces jeunes par le moyen de toute action appropriée ». Elle gère 15 établissements – dont 11 villages d’enfants – situés principalement dans le nord de la France, et pour moitié en région parisienne, qui accueillent un peu plus de 700 enfants, adolescents et jeunes majeurs.

Les ressources d’Action enfance s’établissaient en 2016 à 53 M€, dont 79 % en provenance des conseils départementaux (au titre de l’aide sociale à l’enfance) et 16 % (soit 8,4 M€) issus de la générosité du public.

Malgré des progrès récents, la gouvernance de la fondation Action enfance peut encore être améliorée, tout comme la gestion des ressources humaines du siège. La stratégie de collecte d’Action enfance est encore insuffisamment formalisée et atteint ses limites, en raison de la forte réduction de la base de donateurs.

Enfin, si les obligations légales sont globalement respectées – qu’il s’agisse de la déclaration préalable d’appel à dons, du contenu des messages au donateur, de la construction du compte d’emploi des ressources ou de la communication financière –, l’emploi des fonds issus de la générosité public fait apparaître un contrôle insuffisant dans le cadre des missions à l’étranger, ainsi que la hausse sensible des frais de fonctionnement.

La Cour formule quatre recommandations.

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