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L’accès aux services publics dans les territoires ruraux
À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des intercommun...
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COUR DES COMPTES -
La dette des établissements publics de santé
La Cour des comptes a rendu public, le 11 avril 2014, un rapport sur la dette des établissements publics de santé (EPS) commandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application d...
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COUR DES COMPTES -
La rémunération des agents publics en arrêt maladie
À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie. Les arrêts de travail des agents de la fonction publique connaissent depuis plusieurs années une nette tendance à la hausse - le nombre moyen de...
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COUR DES COMPTES -
Marchés publics
Bienvenue dans l'espace marchés publics de la Cour des comptes. Sauf exception prévue par le code des marchés publics, les marchés publics des juridictions financières dont le montant estimé est supérieur à 40 000 €HT, sont publiés via la plate-forme des achats de l'Etat, à l'adresse suivante : htt... -
Le rapport public annuel 2012
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel (RPA) 2012, mercredi 8 février 2012.
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COUR DES COMPTES -
Le rapport public annuel 2008
Philippe Séguin, Premier président et Claire Bazy-Malaurie, présidente de chambre, rapporteure générale, ont présenté ce rapport le 6 février 2008.
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COUR DES COMPTES -
Établissement public foncier d'Auvergne
La chambre a prononcé, le 6 avril 2022, un jugement relatif aux comptes des exercices 2016 à 2018 de l'établissement public foncier d'Auvergne.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Le rapport public annuel 2014
La Cour des comptes a rendu public le 11 février 2014, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites ...
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COUR DES COMPTES -
Les caisses de congés du bâtiment et des travaux publics
La Cour des comptes rend public, le 2 mai 2016, un référé sur les 26 caisses de congés du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce réseau gère deux régimes distincts – chômage intempéries et congés payés – pour le compte de 218 000 entreprises déclarant environ 1,5 millions de salariés. La Cour est...
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COUR DES COMPTES -
Le soutien public aux entreprises exportatrices...
Gilles-Pierre Lévy, président de la 2e chambre, sera auditionné par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le soutien public aux entreprises exportatrices et la situation du commerce extérieur, mardi 13 septembre 2011. Pierre Lellouc...
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