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Le rapport public annuel 2012

COUR DES COMPTES

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2012, mercredi 8 février 2012.

Rapport en version intégrale

Les observations, tome I
Les suites, tome II
Les activités, tome III

 

Tome I : les observations

Sommaire et introduction, tome I

Finances publiques

La situation d'ensemble
Les défiscalisations « Girardin » en faveur de l'outre-mer
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
La fraude à la TVA sur les quotas de carbone
TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d'argent
Le pilotage national du contrôle fiscal
La Banque de France...

Politiques publiques

Les aides d'urgence en agriculture
Les autoroutes ferroviaires en France...
Le bilan de la décentralisation routière
La politique d'aide aux victimes d'infractions pénales
Le logement social : les priorités géographiques
Système de retraite de la fonction pub. en Nlle-Calédonie
Où vont les écoles normales supérieures ?
Les réseaux thématiques de recherche avancée
La réussite en licence...

Gestion publique

Les sous-préfectures
La gestion des ouvriers de l'Etat au ministère de la défense
La formation initiale et le recrutement des enseignants
Gestion prévisionnelle des R.H. dans les collectivités terr.
L' assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ...
Le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins
Les communes balnéaires en Languedoc-Roussillon
Le parc minier Tellure du Val d'Argent (Haut-Rhin)

Tome II : les suites

Sommaire et introduction, tome II
Les inspecteurs de l'académie de Paris...
La lutte contre le cancer...
Les juridictions administratives : une gestion améliorée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères pub.
Licenciements économiques : fusion de deux contrats...
SIVOM eau et déchets Voh-Koné-Pouembout en Nlle-Calédonie
Les dépenses fiscales : des réductions encore modestes
La réforme portuaire : une mise en oeuvre avec des compromis
L'utilisation des crédits du fonds social européen
Prise en charge des personnes âgées dans le système de soins
Les industries d'armement de l'Etat : un point de vigilance
Les grands chantiers culturels : l'hypothèque budgétaire
France Télévisions : au milieu du gué
Responsabilités et compétences élargies de 7 universités...
Contrats de professionnalisation : un impact à conforter
Le redressement de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard)
Régime des intermittents du spectacle : dérive massive
Politique de périnatalité : l'urgence d'une remobilisation
La prime à l'aménagement du territoire...
La gestion des pensions des fonctionnaires de l'État...

Partie III : Les activités

Les publications en 2011
L'activité juridictionnelle
Les premières évaluations de politique publique
Les données chiffrées sur l'activité

 

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