Le rapport public annuel 2014
COUR DES COMPTES
Publications
Publications
Tome I - Les observations, volume 1
Lire le document (PDF - 3 MB)Tome I - Les observations, volume 2
Lire le document (PDF - 3 MB)Tome II - Les suites
Lire le document (PDF - 2 MB)Tome III - Les activités
Lire le document (PDF - 508 Ko)Tome I - Synthèse
Lire le document (PDF - 454 Ko)Tome II - Synthèse
Lire le document (PDF - 323 Ko)Summary Annual Public Report part 1
Lire le documentSummary Annual Public Report part 2
Lire le documentTome I - La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2014)
Lire le document (PDF - 411 Ko)Tome I - La sécurité sanitaire de l’alimentation : l’insuffisance des contrôles du ministère de l’agriculture
Lire le document (PDF - 335 Ko)Tome I - Les SAFER : les dérives d’un outil de politique d’aménagement agricole et rural
Lire le document (PDF - 503 Ko)Tome I - La coopération franco-britannique en matière de porte-avions : une perte nette pour les finances publiques française
Lire le document (PDF - 302 Ko)Tome I - Le transport spatial : une ambition stratégique,une contrainte de coûts
Lire le document (PDF - 343 Ko)Tome I - Des internats d’excellence à ceux de la réussite : la conduite chaotique d’une politique éducative et sociale
Lire le document (PDF - 407 Ko)Tome I - Le service civique : une ambition forte, une montée en charge à maîtriser
Lire le document (PDF - 494 Ko)Tome I - La santé des personnes détenues : des progrès encore indispensables
Lire le document (PDF - 457 Ko)Tome I - La fiscalité liée au handicap : un empilement de mesures sans cohérence
Lire le document (PDF - 410 Ko)Tome I - La transformation des foyers des travailleurs migrants en résidences sociales : une politique à refonder
Lire le document (PDF - 551 Ko)Tome I - Le tourisme en outre-mer : un indispensable sursaut
Lire le document (PDF - 550 Ko)Tome I - Les missions fiscales de la Douane : un rôle et une organisation à repenser
Lire le document (PDF - 380 Ko)Tome I - Le Centre national de documentation pédagogique et son réseau : un modèle obsolète, une réforme indispensable
Lire le document (PDF - 355 Ko)Tome I - Les prises de participation publique : une opération mal conduite dans le secteur de l’armement
Lire le document (PDF - 331 Ko)Tome I - Les subventions allouées aux associations par la région de Provence-Alpes-Côte d’Azur et le département des Bouches-du-Rhône : la nécessaire maîtrise des risques
Lire le document (PDF - 611 Ko)Tome I - Les Voies ferrées du Dauphiné : l’échec de la transformation d’une régie départementale de transports
Lire le document (PDF - 457 Ko)Tome I - La CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) : une gestion désordonnée, un service aux assurés déplorable
Lire le document (PDF - 567 Ko)Tome I - La Cinémathèque française : une renaissance et de nouveaux enjeux
Lire le document (PDF - 344 Ko)Tome I - Les partenariats public-privé du plan Hôpital 2007 : une procédure mal maîtrisée
Lire le document (PDF - 425 Ko)Tome II - Les recommandations et leurs suites
Lire le document (PDF - 278 Ko)Tome II - Les résultats 2013 du suivi des recommandations
Lire le document (PDF - 268 Ko)Tome II - Les amendes de circulation et de stationnement routiers : des progrès dans la gestion
Lire le document (PDF - 363 Ko)Tome II - Le régime additionnel de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat : un redressement énergique à consolider
Lire le document (PDF - 285 Ko)Tome II - Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : une clarification à poursuivre
Lire le document (PDF - 545 Ko)Tome II - La gestion des déchets ménagers : des progrès inégaux au regard des enjeux environnementaux
Lire le document (PDF - 416 Ko)Tome II - Le syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l’Ain : une réforme à prolonger
Lire le document (PDF - 347 Ko)Tome II - L’organisation de l’adoption internationale en France : une réforme à poursuivre
Lire le document (PDF - 342 Ko)Tome II - Le Groupement d’intérêt public enfance en danger (GIPED) : des missions insuffisamment assurées
Lire le document (PDF - 407 Ko)Tome II - Pôle emploi : des progrès à amplifier dans la lutte contre la fraude aux allocations chômage
Lire le document (PDF - 321 Ko)Tome II - L’indemnisation des victimes de l’amiante : des priorités à mieux cibler
Lire le document (PDF - 455 Ko)Tome II - La direction de l’information légale et administrative (DILA) : un avenir incertain
Lire le document (PDF - 330 Ko)Tome II - Les facilités de circulation de la SNCF : une rationalisation à peine entamée
Lire le document (PDF - 301 Ko)Tome II - SOVAFIM : un réexamen indispensable
Lire le document (PDF - 328 Ko)Tome II - La Chancellerie des universités de Paris : un établissement public à supprimer
Lire le document (PDF - 432 Ko)À lire aussi
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