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Les soutiens publics à la filière volaille de chair
La filière volaille de chair française (poulet, dinde, canards à rôtir, pintade, caille et pigeon) a longtemps été la plus grande productrice en Europe. La consommation de viande de volailles en France a augmenté de 54 % depuis 1999 et atteint désormais 1,9 millions de tonnes équivalent-carcasse (Mt...
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COUR DES COMPTES -
La Cour publie son rapport sur l’établissement public du Mont Saint-Michel
La Cour des comptes a publié, ce jeudi 17 juillet 2025, son rapport sur l’établissement public du Mont Saint-Michel. Le Mont Saint-Michel reste au premier rang des sites les plus visités en dehors de l’Île-de-France, mais sa fréquentation plafonne.
CRC BRETAGNE -
Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité
Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établissements de santé privés à but lucratif et 670 établissements privés à but non lucratif, dont les établi...
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COUR DES COMPTES -
Le rapport public annuel 2011
Didier Migaud, Premier président et Jean-Marie Bertrand, président de chambre, rapporteur général ont présenté le rapport public annuel (RPA) 2011, le jeudi 17 février en la Grand'chambre.
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COUR DES COMPTES -
Intérim médical et permanence des soins dans les hôpitaux publics
Dans un contexte de pénurie de médecins, le recours à l’intérim est resté limité dans les hôpitaux publics, mais d’autres formes de contrats d’emplois temporaires se sont largement développées pour assurer notamment la permanence des soins. Or, les conditions de rémunération ne respectant pas les pl...
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COUR DES COMPTES -
Les services publics d’assainissement non collectif
Chargés du contrôle de cinq millions d’installations individuelles de traitement des eaux, soit 20 % de la population française, les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs missions, difficultés accrues par des organisations et de...
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COUR DES COMPTES -
Le rapport public annuel 2019
Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel (RPA) 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et...
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COUR DES COMPTES -
Le rapport public annuel (RPA) 2023 de la Cour des comptes
Depuis qu’il a été rendu public en 1832, le rapport public annuel (RPA) constitue la publication phare de la Cour des comptes. De toutes ses productions, c’est en effet celle qui retient le plus l’attention des pouvoirs publics et des citoyens, auxquels elle s’adresse prioritairement. Le 10 mars 2...
CRC BRETAGNE -
Le rapport public annuel 2018
Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel (RPA) 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et...
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COUR DES COMPTES -
Le rapport public annuel 2015
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second traite de l’organisa...
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