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La Cour des comptes invite les citoyens à contribuer au débat public
Pour la quatrième année consécutive, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) lancent une campagne de participation citoyenne. Du 1er au 30 septembre 2025, les citoyens pourront soumettre des thèmes de contrôle et d’enquête sur la plateforme dédiée. Initiée en 2022, cet...
COUR DES COMPTES -
La situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire
À la veille de l’épidémie de Covid 19, la situation financière globale des hôpitaux publics apparaissait dégradée, avec des pertes récurrentes (558 M€ en 2019). Deux plans d’investissement, Hôpital 2007 et Hôpital 2012, avaient entraîné un triplement de l’endettement financier à hauteur de 30 Md€ en...
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Les transports publics urbains
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COUR DES COMPTES -
L'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Créé en 2010 pour réaménager une part importante de la métropole bordelaise, dans le cadre de l’une des plus vastes opérations d’intérêt national en France, l'établissement public de Bordeaux-Euratlantique est rapidement devenu un acteur-clé de la dynamique métropolitaine. Il tient pour le moment se...
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COUR DES COMPTES -
Le rapport public annuel 2013
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel (RPA) 2013, le 12 février 2013.
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COUR DES COMPTES -
Les partenariats publics-privés pénitentiaires
La Cour des comptes a rendu public le rapport (article 58 de la LOLF, 2e alinéa) sur les partenariats public-privé pénitentiaires le 12 octobre 2011.
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COUR DES COMPTES -
Le financement du coût des réseaux publics d’électricité par les usagers : le Turpe
Le rapport de la Cour traite du financement des réseaux publics d'électricité via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), un tarif régulé qui couvre les coûts d’exploitation et d’investissement de RTE et Enedis. Entre 2017 et 2023, les recettes ont augmenté de 3 % par an, c...
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Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (Eplefpa) de Cahors (Lot)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Cahors, pour les exercices 2019 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Le rapport public annuel 2021
La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d'activité. La Cour a donc choisi d...
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COUR DES COMPTES -
Relations entre l’Etablissement public d’aménagement de La Défense (EPAD puis EPADESA) et l’établissement public de gestion DEFACTO
La Cour rend public, le 13 mars 2013, un référé sur les relations entre l’Etablissement public d’aménagement de La Défense (EPAD, puis EPADESA) et l’établissement public de gestion DEFACTO, créé en 2007 pour en assurer l’exploitation. La Cour note que le dispositif retenu par les pouvoirs publics fa...
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COUR DES COMPTES