Rapport en version intégrale
Tome I : les observations - volume I-1 : les finances publiques, les politiques publiques
Tome I : les observations - volume I-2 : la gestion publique
Tome II : les suites
Tome III : les activités
Tome I : les observations
Volume I-1 : les finances publiques, les politiques publiques
Première partie : les finances publiques
La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2013)
La situation et les perspectives financières des départements
Deuxième partie Les politiques publiques
Chapitre I – Santé et cohésion sociale
La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider
Les restructurations hospitalières : trois illustrations des difficultés rencontrées
Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie
Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
Chapitre II – Recherche et enseignement supérieur
L’Inserm et les sciences du vivant : de nouveaux enjeux dans un secteur stratégique
Les écoles supérieures de commerce et de gestion (ESCG) : un développement à réguler
Chapitre III – Transports et aménagement du territoire
Le syndicat mixte des transports de l’agglomération toulousaine : une nécessaire adaptation à la croissance du réseau
Le tramway d’Artois-Gohelle (Pas-de-Calais) : un projet insuffisamment réfléchi
La participation des collectivités territoriales au financement de la ligne à grande vitesse Est (LGV Est) : des contreparties coûteuses, une gare de trop
Les ports de pêche en Bretagne : un pilotage régional à renforcer
Chapitre IV – Deux plans d’aide sectoriels
Le soutien de l’État aux débitants de tabac : des aides injustifiées
Le plan d’aide à la presse écrite 2009-2011 : une occasion de réforme manquée
Tome I : les observations
Volume I-2 : la gestion publique
Chapitre I - Les administrations de l’État
Les achats de maintenance du ministère de la défense : un fort potentiel d’économies
La délivrance des visas et des titres de séjour : une modernisation à accélérer, des simplifications à poursuivre
La direction générale de l’aviation civile : une action sociale généreuse et coûteuse
Chapitre II - Les collectivités territoriales
Les concessions de distribution d’électricité : une organisation à simplifier, des investissements à financer
Le traitement des eaux usées de la région de Corbeil-Essonnes et d’Évry : l’oubli de l’intérêt général
Le rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : un projet mal conduit
L’immobilier des collectivités territoriales : vers une gestion plus dynamique
Chapitre III - Les opérateurs de l’État
Chapitre IV - Les entreprises publiques
Les rémunérations à EDF SA : une progression rapide, une accumulation d’avantages, peu de liens avec les performances
Les dépenses de communication de la SNCF : des opérations dispendieuses, des marchés irréguliers
De la SONACOTRA à Adoma : des dérives corrigées tardivement
La Monnaie de Paris : une mutation bien engagée, des défis à relever
Chapitre V - Une fondation parapublique
La Fondation du patrimoine : un modèle singulier
Tome II : les suites
Première partie - La Cour constate des progrès
Le service de santé des armées : une évolution engagée
Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès
L’équilibre budgétaire de la commune d’Hénin-Beaumont : un rétablissement rapide à consolider
Deuxième partie – La Cour insiste
Chapitre I - Des avancées à amplifier
Le financement de la formation professionnelle continue : une refonte inaboutie du réseau de collecte
Le 1 % logement : une réforme à mi-parcours
Le plan de soutien aux banques : un bilan financier encore provisoire, un encadrement des rémunérations à compléter
La gestion de l’aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée
Chapitre II - Les réformes insuffisantes
La lutte contre le surendettement des particuliers : des progrès encore trop limités
Le Centre des monuments nationaux : un redressement tardif
L’établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) : un partage des compétences encore mal défini, des perspectives incertaines
Les accidents du travail et maladies professionnelles : les faiblesses de la politique de prévention du régime général de sécurité sociale
Les téléservices publics de santé : un pilotage toujours insuffisant
Troisième partie – La Cour alerte
Le CNED, un établissement public d’enseignement inadapté à la formation en ligne
L’audiovisuel extérieur de la France : une réforme chaotique et coûteuse
La caisse des congés spectacles : un régime dérogatoire défaillant
Le complexe Cap’ Découverte à Carmaux (Tarn) : un lourd déficit chronique, une indispensable réduction des activités commerciales
La commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) : le refus persistant du redressement financier
L’abattoir public de la Basse-Terre (Guadeloupe) : sept ans de carence
