32873 résultats pour “pouvoirs publics”

En s’appuyant notamment sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, la Cour a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de...

Le recours à des prestataires extérieurs est répandu au sein des établissements publics de santé, et ce dans tous les domaines de la gestion hospitalière. À l’initiative de la chambre régionale des comptes Île-de-France, la Cour dresse une synthèse des principales faiblesses et lacunes relevées sur ...

Dans le cadre d’un cycle de contrôle par la chambre régionale des comptes d’Île-de-France des onze établissements publics territoriaux (EPT) créés dans le cadre de la métropole du Grand Paris, la chambre a examiné la stratégie, la gouvernance et la tarification des services publics locaux de l’établ...

Dans le cadre du Plan France très haut débit (PFTHD) lancé en 2013, le Gouvernement a annoncé en 2020 la généralisation de la fibre optique d’ici 2025 sur l’ensemble du territoire national. La commission des finances du Sénat a saisi les juridictions financières pour qu’elles dressent un état des li...

La loi de refondation de l’école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l’usage de services et de ressources numérique...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de l'office public de l'habitat de l'Orne.

Publié à l’issue de la consultation citoyenne menée par la Cour en 2022, ce rapport parait avant le lancement de la deuxième campagne de participation citoyenne, qui sera élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et qui se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2023 (https://particip...

Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général et Alain Pichon, président de chambre, ont présenté le rapport public thématique : Le service public pénitentiaire : « Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » le mardi 20 juillet 2010.

Porteur d’un projet global estimé à 7 Md€, dont 1,4 Md€ sur fonds publics, l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) est un acteur essentiel du territoire marseillais, dont l’expertise, les réalisations, et la capacité d’innovation sont reconnues au plan national comme internatio...