34 résultats pour “cipav”

La Cour certifie avec réserve les comptes 2023 de quatre des cinq branches de prestations du régime général ainsi que ceux de l’activité de recouvrement. Elle émet une impossibilité de certifier les comptes 2023 de la branche famille (réseau des CAF) et de la Cnaf. En effet, le montant des erreurs n...

Pour leur rapport public annuel (RPA) 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des atten...

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté deux rapports sur : « Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés » et « Les prélèvements obligatoires des indépendants » jeudi ...

« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 13). L’égalité des citoyens devant les charges publiques constitue avec l’égalité devant la loi fiscale le...

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) rend public, le 23 mai 2014, son rapport annuel 2013. Il présente la synthèse des vérifications opérées au cours de l’année 2013, assortie de recommandations. Comme tous les deux ans, il analyse les c...

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, après avoir publié en juin dernier celui sur les résultats financiers de la sécurité sociale en 2018. Alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait prévu un retour...

En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2025 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

L’épidémie de covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB.  Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite (- 39,7 Md€), les régimes obligatoires de base de sécurité social...

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année c...