-
Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de l'Orne
Arrêt n° S-2021-0141 - Exercice 2018
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COUR DES COMPTES -
Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Nord
Arrêt n° S-2020-1974 - Exercice 2014
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COUR DES COMPTES -
Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française (Polynésie française)
Rapport d'observations définitives relatif au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Pas-de-Calais
Arrêt n° S-2019-1042 - Exercices 2015 et 2016
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COUR DES COMPTES -
Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Nord
Arrêt n° S-2019-1036 - Exercices 2008, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014
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COUR DES COMPTES -
Conseil d'architecture et d'environnement (CAUE) de l'Indre - Châteauroux (Indre)
Rapport d'observations définitives
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Conseil d'architecture et d'environnement (CAUE) du Loiret - Orléans (Loiret)
Rapport d'observations définitives
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Conseil d'architecture et d'environnement (CAUE) du Cher - Bourges (Cher)
Rapport d'observations définitives
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Conseil départemental de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Conseil d’administration de la mission religieuse de l’enseignement catholique (CAEC) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion du Conseil d'administration de la mission religieuse de l'enseignement catholique pour les exercices 2013 à 2017.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE