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Commune de Pastricciola (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes Corse : SE DÉCLARE incompétente pour statuer sur la demande de l’avocate de M. Mathieu Torre. TRANSMET, conformément aux dispositions de l’article L.114-2 du code des relations entre le public et l’administration, la demande de l’avocate de M. Mathieu Torre au préf...
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CRC CORSE -
La taxe foncière sur les propriétés bâties dans les communes du Grand Est
La chambre régionale des comptes a réalisé une enquête sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les communes du Grand Est pour les exercices 2020 et suivants. En Grand Est, les recettes de taxe foncière sont inférieures à la moyenne nationale. Toutefois, la chambre observe que les recett...
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CRC GRAND EST -
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Avis de contrôle budgétaire n° 2023-0097 - CGCT, article L. 1612-14
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune d’Ocana (Corse-du-Sud)
La Chambre régionale des comptes Corse, CONSTATE que la créance d’un montant total de 9 600 €, objet de la saisine, a été mandatée par la commune d’Ocana (Corse-du-Sud) le 16 janvier 2025 ; DIT qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de poursuivre la procédure ; DÉCLARE par suite que la procédure e...
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CRC CORSE -
Communauté de communes Creuse Grand Sud - Aubusson (Creuse)
Présidée jusqu’en septembre 2016 par le maire d’Aubusson, la communauté de communes de Creuse Grand Sud (26 communes pour 13 108 habitants en 2016 dont cinq seulement de plus de 500 habitants) a été créée, au 1er janvier 2014, par la fusion des deux intercommunalités d’Aubusson-Felletin et du Platea...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Avis de controle budgétaire- CGCT- artcile L. 1612-14 alinéas 2 et 3
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Synthèse annuelle sur le suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Grand Est
La chambre régionale des comptes Grand Est publie dans ce rapport de synthèse, un état des suites données aux 189 recommandations de performance (39 %) et rappels du droit (61 %) contenus dans 25 rapports d’observations définitives, par les collectivités (région, départements, communes, intercommuna...
CRC GRAND EST -
Communauté de communes Creuse Grand Sud - Aubusson (Creuse)
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0108 - CGCT, article L. 1612-14
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté de communes Creuse Grand Sud - Aubusson (Creuse)
Jugement des comptes - Exercice 2013
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE