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Communauté de communes Creuse Grand Sud

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CRC NOUVELLE-AQUITAINE 19.06.2023

Avis de contrôle budgétaire n° 2023-0097 - CGCT, article L. 1612-14

Communauté de communes Creuse Grand Sud

Date de séance : 01.06.2023

Fondement : CGCT, article L1612-14

Lire le document (PDF - 228 Ko)

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