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Communauté de communes Creuse Grand Sud

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CRC NOUVELLE-AQUITAINE 31.05.2022

Avis de controle budgétaire- CGCT- artcile L. 1612-14 alinéas 2 et 3

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 19.05.2022

Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-14

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