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Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Arrêt n° S-2023-0667. Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour l’ancien maire de la commune d’Ajaccio en fonction de 2014 à 2022 au titre des deux infractions prévues à l’article L. 131-14 du code des juridictions financières : la condamnation de l’organisme concerné à des astreintes en rai...
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COUR DES COMPTES -
Le service commun des laboratoires
La Cour des comptes rend public, le 25 juin 2014, un référé sur le service commun des laboratoires (SCL). Créé en 2007, ce service résulte de la fusion des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la direction générale des doua...
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COUR DES COMPTES -
Catherine Boissière est nommée directrice de la communication
Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a nommé Catherine Boissière directrice de la communication. Catherine Boissière succède ainsi à Emmanuel Kessler et prendra ses fonctions le 30 janvier prochain.
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Julie Poissier est nommée directrice de la communication
Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a nommé Julie Poissier directrice de la communication. Succédant à Catherine Boissière, elle assurait cette fonction par intérim depuis le 2 mai dernier.
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Le recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil
En réponse à une proposition issue de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes publie une enquête sur le recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales. Conduit par les chambres régionales et territoriales des comptes d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, de Provence-Alpes-Côte d’Az...
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Emmanuel Kessler, nouveau directeur de la communication
Capa Pictures/Public SénatLe Premier président, Pierre Moscovici, a nommé Emmanuel Kessler directeur de la communication de la Cour des comptes. Emmanuel Kessler succède ainsi à Ted Marx, et prendra ses fonctions le 1er juin prochain.
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Situation financière des communes des départements outre-mer
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Franc-Gilbert Banquey, président de chambre régionale des comptes ont présenté le rapport sur "La situation financière des communes des départements d'outre-mer", mercredi 13 juillet 2011 en salle des conférences. La conférence de presse du ...
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Gestion de fait des deniers de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
Par réquisitoire du 20 juin 2016, le procureur financier près la chambre régionale des comptes Île-de-France, avait saisi celle-ci d’une présomption de gestion de fait de deniers publics de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (immixtion dans les fonctions réservées au comptable public). L’ordonnance ...
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COUR DES COMPTES -
Le fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA)
La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un référé sur le fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA). La Cour a contrôlé les comptes et la gestion, pour les exercices 2002 à 2011, de cet établissement public administratif financé par une taxe affectée, qui ...
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Commune de Mahina (Polynésie française)
Gestion de fait des deniers de la commune de Mahina
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