789 résultats pour “Eau”

Depuis le précédent contrôle de la Cour, Château de Versailles spectacles, filiale à 100 % de l’établissement public chargée de l’animation du domaine, a fortement développé une offre qui draine un large public (Grandes Eaux et leurs déclinaisons en particulier). Durant la crise sanitaire, la sociét...

Constituée en 2016 par fusion des chambres du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie, la chambre régionale d’agriculture (CRA) des Hauts-de-France doit reprendre une dynamique de mutualisation régionale, aujourd’hui bloquée, afin de répondre aux besoins des agriculteurs confrontés à des défis économiques...

Chargés du contrôle de cinq millions d’installations individuelles de traitement des eaux, soit 20 % de la population française, les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs missions, difficultés accrues par des organisations et de...

La chambre interdépartementale d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais a obtenu des résultats financiers satisfaisants et surmonté la crise sanitaire. Elle a cependant sa part de responsabilité dans les blocages du projet d’intégration régionale, au sein de la chambre régionale d’agriculture des Hauts-d...

La chambre d’agriculture de région Île-de-France (Carif) a mis en œuvre en 2018 une réforme territoriale et institutionnelle, conformément aux textes, qui reste d’autant moins lisible par les agriculteurs que la question de sa dispersion immobilière a été éludée. Elle devra être réglée dans le cadre...

La Cour a contrôlé sept parcs nationaux, les Parcs nationaux de France (PNF), l’Agence des aires marines protégées (AAMP) et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) avant leur rattachement, le 1er janvier 2017, à l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Les missions essent...

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la flotte aérienne de la direction générale de la sécurité civile et de gestion des crises (DGSCGC), composée des hélicoptères de secours et des moyens aériens de lutte contre les feux de forêts, notamment les avions bombardiers d’eau. Cette direction s...

La Cour des comptes rend public, le 13 janvier 2016, un rapport thématique consacré à la départementalisation de Mayotte, île de l’archipel des Comores, rattachée à la France depuis 1841. Collectivité territoriale de la République, puis collectivité d’outre-mer, elle est devenue Département de Mayot...

Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (dit « RGA ») consiste en une succession de mouvements des sols argileux, du fait des variations de leur teneur en eau. Connues en France depuis plus d’une trentaine d’années, les conséquences préjudiciables qu’il cause sur l’habitat donnent lieu ...

Dix ans après la création du département, et alors que le Gouvernement a enchaîné les plans en sa faveur, la situation de Mayotte demeure atypique au sein de la République. En soixante ans, l’archipel a vu sa population multipliée par 12 et compte aujourd’hui la plus forte densité de population de l...