La tutelle de l’État sur les opérateurs de la biodiversité

La Cour a contrôlé sept parcs nationaux, les Parcs nationaux de France (PNF), l’Agence des aires marines protégées (AAMP) et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) avant leur rattachement, le 1er janvier 2017, à l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Les missions essentielles de ces opérateurs ne sont pas toujours clairement définies et évaluées, la définition de leur modèle économique reste peu satisfaisante, et les règles juridiques et financières qui les concernent devraient être mieux harmonisées. Ces constats demeurent pertinents au moment où le contrat d’objectifs et de performance de l’AFB et sa convention de rattachement avec les parcs nationaux sont en cours de rédaction. La Cour formule à cet effet trois recommandations qui visent à rendre plus efficace la tutelle de l’Etat sur les opérateurs de la biodiversité.