216 résultats pour “emploi”

La loi de Pays n°2015-2 du 23 février 2015 qui porte création du code de la concurrence, a prévu l’installation d’une autorité administrative indépendante, un objet juridique inédit en Polynésie française. La règlementation locale lui a confié de nombreux leviers d’actions, sans toutefois lui offrir...

Le contrôle de la mission « Pouvoirs publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des d...

La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné les comptes et la gestion de l’établissement public industriel et commercial du Port autonome de Papeete (PAP) au cours des exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouvernance, les p...

En application des articles 13 et 14 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, la politique de la santé relève de la seule compétence de cette collectivité, désignée « le Pays ». Il lui revient donc la compétence exclusive de définir, pil...

La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal d’étude de l’assainissement des eaux usées de Pirae et Arue sur les exercices 2014 et suivants. Par la combinaison de la loi organique n°2004-192 portant autonomie de la Polynésie française et du code général de...

Alors que le précédent rapport de la Chambre soulignait une gestion des ressources humaines qui obérait les capacités financières de la commune, l’examen de la période 2012 à 2017 permet de dresser le constat d’un pilotage mieux maîtrisé dans ce domaine. Néanmoins, la collectivité gagnerait à davant...

Sortie en 2013 d’un plan de redressement qui lui avait permis de retrouver un équilibre de fonctionnement, la commune de MAHINA n’apparaît pas actuellement en bonne santé financière. L’équilibre obtenu en 2013 et 2014 s’est révélé fragile : les résultats étaient négatifs en fonctionnement en 2015, c...

La Chambre a contrôlé les comptes et la gestion sur les exercices 2019 et suivants de l’établissement public industriel et commercial - ÉPIC - Vanille de Tahiti dénommé communément l’EVT. En 2003, la collectivité de la Polynésie française a créé cet établissement pour répondre notamment à une deman...

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit en 2024 et pour la première fois à son programme, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Anaa.  L'examen des comptes du présent contrôle couvre les exercices comptables 2018 à 2022 et l'examen de sa gestion po...

L’évaluation par la Chambre de la politique publique du tourisme, domaine qui est du ressort de la Polynésie française, a pu s’appuyer sur la production par celle-ci de deux plans stratégiques successifs : le plan 2015-2020 puis une stratégie rédigée en 2019 que le Pays a dénommé Fari’ira’a Manihini...