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Association Mission locale de la Mayenne (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de l’association Mission locale de la Mayenne. L’objet de l’association qui couvre tout le territoire départemental est de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des ...
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Syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers - VALOR3E (Maine-et-Loire)
La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels, « Valor3e », dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières (Cour et chambres régionales des comptes) sur le thème de la...
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Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays de Meslay‑Grez (Mayenne), à partir de l’exercice 2015. Avec 14 341 habitants répartis dans 22 communes dans le sud est mayennais, c’est la communauté de communes la mo...
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La communauté d’agglomération Saumur Loire Développement
La situation financière de la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement est satisfaisante, la collectivité ayant pu réaliser deux investissements importants (le pôle culturel Le Dôme et l’usine d’eau potable) tout en maîtrisant son endettement. C’est ce que constate la chambre régiona...
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Un rapport d'observations concernant Saumur Loire Développement
La situation financière de la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement est satisfaisante, la collectivité a pu réaliser deux investissements importants (le pôle culturel Le Dôme et l’usine d’eau potable) tout en maîtrisant son endettement.
La nouvelle assemblée issue des électi...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Un rapport d'observations concernant la communauté de communes Vallée Loire Authion dans le cadre de l'enquête Services publics d'assainissement non collectif (SPANC)
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de l'enquête nationale de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les services publics d'assainissement non collectif.
La CCVLA assume l’intégralité de la compétence assainissement, son SPANC a été créé en 2004...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Un rapport d'observations définitives concernant la gestion du stationnement urbain de Saumur
Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur la gestion du stationnement urbain.
La question du stationnement urbain est une problématique sensible dans l’agglomération de Saumur. L’usage de la voiture y est important et l’attractivité touristi...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté de communes du Bocage mayennais (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion la communauté de communes du Bocage mayennais (CCBM) à partir de l’exercice 2015. Située au nord‑ouest du département de la Mayenne, la CCBM accueille près de 19 700 habitants, répartis sur 27 commu...
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Commune d'Ambrières-les-Vallées (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Ambrières-les-Vallées à partir de l’exercice 2015. Située au Nord‑Ouest de la Mayenne, la commune compte 2 886 habitants. Elle est membre de la communauté de communes du Boc...
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Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique "Cap Atlantique" (Loire-Atlantique)
Les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération CAP Atlantique ont été contrôlés par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les années 2014 et suivantes. Des compétences imbriquées entre les communes et l’agglomération Il y a eu depuis 2014 de nombreux transferts de co...
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