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Syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers - VALOR3E (Maine-et-Loire)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels, « Valor3e », dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières (Cour et chambres régionales des comptes) sur le thème de la prévention et du traitement des déchets.
Valor3e est un syndicat mixte auquel quatre structures intercommunales ont confié, en 2006, les opérations de traitement des ordures ménagères. Il dessert une population de plus de 300 000 habitants de Maine‑et‑Loire et de la Loire‑Atlantique, soit près de 10 % de la population régionale. Initialement voué au traitement des ordures ménagères dites résiduelles (poubelles ordinaires), le syndicat a vu ses missions élargies, en 2017, au tri des déchets collectés sélectivement en porte à porte.

Des réalisations et des performances décevantes
Bien qu’il ait été, à l’origine, chargé de doter le territoire d’une capacité de traitement suffisante pour en assurer l’autonomie, le rôle du syndicat a été cantonné à des achats de prestations et ses réalisations limitées à la modernisation d’un centre de compostage et la construction d’un centre de transfert destiné à optimiser les flux de transport.

La moitié des déchets du territoire syndical est orientée vers le tri mécano‑biologique (TMB) mais le centre syndical de TMB affiche des performances techniques décevantes. L’enfouissement demeure le mode d’élimination majoritaire des déchets ordinaires. L’autre moitié des ordures ménagères résiduelles est aujourd’hui traitée par incinération avec valorisation énergétique, dans l’agglomération nantaise.

Valor3e a été récemment chargé de mettre en œuvre le tri sélectif des déchets, dans la perspective de l’extension des consignes de tri à l’ensemble des déchets d’emballage des ménages. Les centres de tri du territoire n’étant pas adaptés à la poursuite de cet objectif, Valor3e s’est associé à des structures intercommunales voisines ou plus lointaines pour un projet de construction d’un nouveau centre de tri, confié à Unitri, une société publique locale créée à cet effet.

Dans l’attente de la mise en service du nouvel équipement, la plupart des parties prenantes au projet ont choisi de confier le tri de leurs déchets aux installations publiques et privées actives sur le territoire syndical, mais la capacité de traitement du centre de tri syndical a été surévaluée, ce dernier ne s’est pas montré en mesure de faire face à l’augmentation des volumes apportés et la qualité du tri s’en est trouvée dégradée. En 2019, les tonnages supplémentaires générés par l’extension des consignes de tri étaient orientés vers la valorisation énergétique alors qu’ils auraient dû être recyclés. Seul le détournement de tonnages vers d’autres sites a permis de rétablir la situation au regard des obligations règlementaires mais les premiers résultats de cet aménagement du schéma technique initial ont été contrariés par la crise sanitaire.

Une gouvernance qui a montré ses limites

Le devenir des installations syndicales de traitement et de tri fait l’objet de réflexions dont les conclusions n’étaient encore pas connues à l’issue du contrôle. Les errements constatés sont autant consécutifs que révélateurs des incohérences et limites de la gouvernance de la gestion des déchets mise en œuvre localement.

En dépit de son évolution récente, le partage de compétence entre structures intercommunales membres et syndicat n’est pas conforme au cadre juridique propre à la prévention et à la gestion des déchets. Les différentes intercommunalités ne sont pas confrontées aux mêmes enjeux et ne partagent pas de stratégie commune. Le syndicat ne dispose pas des moyens nécessaires à l’élaboration et au pilotage de la stratégie de territoire qui lui incombe statutairement depuis l’extension de ses missions. L’absence de système d’information fiable apporte l’illustration la plus parlante de cette situation.

Dans ces conditions, les missions de Valor3e sont, pour l’essentiel, limitées à une mutualisation des achats de prestation et à l’exécution des contrats qui en découlent. L’externalisation totale de ses missions le cantonne, de fait, à un rôle d’acheteur public.

En l’absence de principes directeurs définis, cette commande publique est affectée de nombreuses incohérences et de pratiques discutables au regard de la jurisprudence administrative. Le syndicat fait preuve, vis-à-vis de ses prestataires, d’une indulgence qui s’est avérée particulièrement profitable à l’un de ses principaux fournisseurs.

Des désordres budgétaires et financiers

Les outils de gestion financière sont également sous-dimensionnés. Les comptes annuels ne donnent pas une image fidèle de la situation patrimoniale et de l’activité du syndicat, les désordres relevés étant de nature à compromettre la sincérité des décisions budgétaires. Les décisions budgétaires reposent sur des prévisions approximatives et ont été gonflées par l’exécution financière d’un marché groupé, en méconnaissance des principes essentiels et règles de la comptabilité publique. Le rétablissement, dès 2021, de la situation est cependant de nature à éviter, à l’avenir, l’engagement d’une procédure juridictionnelle de gestion de fait. Le retraitement des comptes par la chambre a mis en évidence une dégradation des performances financières annuelles. Les informations financières alimentant les statistiques locales et nationales ne sont pas établies selon les normes nationales et minorent le coût réel des opérations de traitement.

L’apparition de nouveaux acteurs publics et le développement de nouveaux partenariats laissent entrevoir des perspectives d’évolution du schéma institutionnel ayant prévalu jusqu’à présent. Si les intercommunalités membres du syndicat entendent maintenir durablement Valor3e dans ses prérogatives actuelles, il leur incombera de le doter des moyens nécessaires au pilotage d’une stratégie claire et au développement du contrôle interne.

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