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Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie (Vendée) pour les exercices 2018 et suivants.
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Commune de Sermaise (Maine-et-Loire)
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Association Accoord (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association « Accoord ». Créée à l’initiative de la ville de Nantes, l’association exerce pour celle-ci, sous forme de délégation de service public (DSP), deux missions principales : la gestion...
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Les Sables-d’Olonne Agglomération (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération des Sables-d’Olonne (Vendée) à compter de 2017. Le contrôle de la commune nouvelle des Sables-d’Olonne fait l’objet d’un rapport distinct, publié le 26 septembre. La gestion des...
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Commune de Montval-sur-Loir (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Montval‑sur‑Loir (Sarthe) à compter de l'exercice 2016.
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Commune de Mayenne (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Mayenne (53) à compter de l’année 2016.
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Commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Beaupréau-en-Mauges pour les exercices 2016 et suivants. Située au cœur des Mauges, cette commune nouvelle réunit sur un territoire rural immense (230 km², soit le double de Paris) ...
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Un rapport d'observations concernant la gestion des ressources humaines du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Le présent rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion du département de Loire Atlantique s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune des juridictions financières sur la gestion des ressources humaines des collectivités locales.
De 2010 à 2014, l’ensemble des dépenses de pe...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Un rapport d'observations concernant le Conseil départemental de la Mayenne
Le département de la Mayenne est géré avec rigueur. Sa situation financière solide sur la période 2010 – 2014 lui a permis d’affecter 16,5 M€ (millions d’euros) en dotation pour risques et charges de futures dépenses liées à la montée en puissance des aides sociales ou en prévision de la réalisat...
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Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'Estuaire (Carene) (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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