Un rapport d'observations concernant le Conseil départemental de la Mayenne

Le département de la Mayenne est géré avec rigueur. Sa situation financière solide sur la période 2010 – 2014 lui a permis d’affecter 16,5 M€ (millions d’euros) en dotation pour risques et charges de futures dépenses liées à la montée en puissance des aides sociales ou en prévision de la réalisation d’un nouvel équipement, l’espace Mayenne. Ces dotations dérogent cependant à la réglementation budgétaire, notamment parce qu’elles ont permis de diminuer d’autant le résultat du compte administratif. Sur la même période, le département a pu également se désendetter de 32 M€, son encours se situant fin 2014 à 57 M€ soit une capacité de désendettement très favorable, de seulement 1,7 années.
Cependant, compte tenu du contexte social et de l’effort demandé par l’Etat pour le redressement des comptes de la Nation, le département de la Mayenne a des ressources qui progressent moins rapidement que ses dépenses sur les cinq derniers exercices. Les années à venir impliquent de trouver de nouvelles marges de manœuvre afin notamment de couvrir les dépenses sociales.
Pour assurer ses missions, le conseil départemental s’appuie sur 1 189 collaborateurs en 2014, un effectif qui a progressé de 7,5 % depuis 2010. Si la masse salariale augmente au rythme de 3% par an en moyenne pour atteindre 60 M€ en 2014, de nombreuses mesures catégorielles prises au niveau national participent à cette croissance.
Concernant le temps de travail, la chambre relève que près d’un tiers de l’effectif départemental bénéficie d’un régime dérogatoire, l’absentéisme, en revanche, est particulièrement faible comparé à la moyenne nationale.
Le programme d’insertion de la Mayenne a prévu la mise en place d’une plateforme de retour à l’emploi avec le soutien du fonds social européen (0,250 M€). Expérimental et d’une durée de deux ans, ce projet, outre le fait que la procédure de mise en concurrence était perfectible, n’a pas atteint les objectifs de retour à l’emploi escomptés.
Totalement centralisé, à l’exception de l’agglomération lavalloise, le transport scolaire est géré de manière efficiente et ce même si le schéma obligatoire d’organisation du transport n’a pas été actualisé.