La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Beaupréau-en-Mauges pour les exercices 2016 et suivants.
Située au cœur des Mauges, cette commune nouvelle réunit sur un territoire rural immense (230 km², soit le double de Paris) un peu plus de 23 000 habitants. Elle est le résultat de la fusion de 10 communes et de la communauté de communes de Centre Mauges en 2015. Ce regroupement de communes de taille modeste a impliqué d’importants changements dans l’organisation du territoire. La période transitoire écoulée depuis sa création a permis la mise en place d’une commune plus opérationnelle.
Des relations réduites avec Mauges Communauté
Beaupréau en Mauges fait désormais partie de la communauté d’agglomération Mauges Communauté. La commune et Mauges Communauté ont fait le choix de limiter les flux financiers entre elles, ce qui a le mérite de la clarté mais se traduit par une absence de reversement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), de versement de dotation de solidarité communautaire ou de fonds de concours. Les transferts de charges à Mauges communauté, parfois opaques, l’ont été sur la base d’un accord politique plutôt que dans le respect de la réglementation. La répartition des compétences avec Mauges Communauté n’appelle que peu d’observations, hormis le fait que la commune devra se rapprocher de cette dernière pour ce qui concerne sa politique en faveur de l’économie pour laquelle elle n’est désormais plus compétente.
Une bonne situation financière malgré des dépenses en hausse
La création de la commune nouvelle a été bénéfique en matière de recettes mais les dépenses, en revanche, et notamment la masse salariale, ont augmenté. Une telle situation est classique dans le cadre des fusions, qui nécessitent des mises à niveau administratives et techniques.
L’information budgétaire en direction des élus est notablement insuffisante. L’organisation budgétaire pourrait être revue. Enfin, le taux de réalisation de certains budgets est particulièrement faible, notamment en matière d’investissement, avec une pratique d’inscriptions budgétaires fictives.
La commune de Beaupréau en Mauges connait une bonne situation financière, même si ses produits de gestion croissent plus lentement que ses charges sur la période sous contrôle. Ses dépenses d’investissement sont largement couvertes par des ressources internes et elle n’a pas eu à emprunter au cours de la période. Son endettement est donc faible. Il convient néanmoins de souligner les difficultés du budget annexe « chaufferie Beaupréau » dont la gestion doit rapidement être revue.
Une stratégie d’investissement encore limitée
Si la commune n’a pas mis en place de stratégie globale d’investissement, elle a amorcé des travaux sur certaines thématiques au travers notamment de schémas (photovoltaïque, réseaux de chaleur).
Un plan pluriannuel d’investissement a été élaboré, mais il est peu mis en œuvre et apparaît surdimensionné au regard des moyens humains disponibles. Il reste cantonné au budget principal et n’intègre pas de politique d’entretien du patrimoine.
La crise sanitaire a été affrontée sans grandes conséquences
La commune a mis en place un plan de continuité d’activité durant la crise sanitaire. Mauges Communauté a procédé à une distribution de masques auprès des habitants et des agents. Près de 30 % de ces derniers ont pu télétravailler. Sur la base d’une première estimation faite par les services de la commune, l’impact financier de la crise sur les comptes de la collectivité apparaît limité : de l’ordre de 0,14 M€ (environ 2 % du budget de la commune). Il n’y a eu que peu d’effets sur le rythme de réalisation des investissements.
