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Département de la Mayenne - Contrôle organique
La chambre régionale des compte publie un rapport sur les comptes et la gestion du Département de la Mayenne depuis 2016. Un autre rapport consacré à la politique du département en matière de construction, de rénovation et d'entretien des collèges est publié parallèlement dans le cadre d'une e...
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Établissement public territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise à compter de l’exercice 2017. Ce contrôle a été le point d’entrée pour examiner, sur ce bassin ainsi que sur les départements de la Loire...
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Syndicat mixte sarthois d'aménagement numérique "Sarthe numérique" - Enquête Le haut et le très haut débit (Sarthe)
Rapport d'observations définitives
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Conseil départemental du Maine-et-Loire (Maine-et-Loire) - Enquête Protection de l'enfant
La chambre a procédé au contrôle de la politique publique de protection de l’enfant menée par le département de Maine-et-Loire, au cours des exercices 2014 et suivants, dans le cadre d’une enquête nationale associant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes. Un quart des dépenses ...
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Commune du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune du Loroux-Bottereau, à compter de 2014. Cette commune d’un peu plus de 8 000 habitants, située dans le vignoble nantais, connaît un important et constant développement démographiqu...
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Une association majeure du secteur du handicap, l'Adapei-Aria 85 en Vendée (Vendée)
L’ association départementale de parents et d’amis des personnes handicapées mentales de Vendée (ADAPEI 85) et l’association pour la réadaptation et l’intégration par l’accompagnement (ARIA 85) ont fusionné en juillet 2014 pour créer l’ADAPEI-ARIA 85. La chambre régionale des comptes des Pays de la ...
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Communauté d'agglomération de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Carquefou (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de Carquefou, commune de la première couronne nantaise comptant 20 000 habitants.
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Commune de Guérande (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Guérande au titre des années 2012 et suivantes. Quatre thèmes essentiels ont été analysés. En premier lieu, la chambre a relevé que si des progrès ont été réalisés, la qualité de l’information budg...
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Syndicat mixte pour l'alimentation en eau potable de la région mancelle (Siderm) (Sarthe)
Rapport d'observations définitives
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