Principales observations et recommandations de la Chambre
Compétence auparavant exercée au niveau communal, la politique d’accueil de la petite enfance a été transférée au 1er janvier 2010 à la Communauté d’agglomération de la Roche-sur-Yon.
L’homogénéisation projetée des conditions, tant quantitatives que qualitatives, de prise en charge de la petite enfance à l’échelle de l’ensemble du territoire, doit contribuer à la construction progressive d’une identité communautaire.
Précédé d’une étude diagnostic d’évaluation des besoins, ce projet s’est matérialisé par l’élaboration d’un schéma pluriannuel de développement des services d’accueil, en vue de réaliser deux objectifs : 1) un même niveau de service sur l’ensemble du territoire ; 2) une authentique capacité de choix du mode de garde de la part des familles.
Certaines actions envisagées dans ce schéma sont déjà réalisées ou en voie de l’être : augmentation de l’offre (construction de deux nouveaux établissements multi accueil au sud du territoire, restructuration de certains établissements vieillissants et peu adaptés, création de nouveaux réseaux d’assistants maternels) ; adaptabilité de l’offre (diversification croissante des modalités d’accueil -régulier, occasionnel, urgent- pour un même établissement, modularité de l’accueil) ; homogénéisation des pratiques des établissements en termes d’amission ; complémentarité des modes de garde (le guichet unique projeté doit être opérationnel au 1er avril 2013).
Ces actions ne font pas l’objet d’une évaluation régulière et systématique pour vérifier que les objectifs sont atteints. La communauté d’agglomération prévoit toutefois d’initier une telle démarche évaluative, dans un cadre plus vaste que celui de la seule problématique de l’accueil de la petite enfance.
Cependant les résultats de cette politique sont perceptibles : par exemple le taux de service en établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE) est passé de 40,6 % en 2010 à 49,1 % en 2011 ; le pourcentage d’EAJE ayant un taux d’occupation supérieur à 70 % est de 84 % en 2011, contre 50 % en 2010.
Le budget de la petite enfance a un poids environ deux fois plus important à l’échelle de l’agglomération qu’il n’en avait à l’échelle de la ville-centre (6 % contre 3 %).
Les coûts horaires sont différents selon les établissements (du simple au double pour l’écart maximal de 6 € à 12 €). Cependant la poursuite du processus de communautarisation (règlement tarifaire unique, règlement de fonctionnement commun, restructurations de l’offre se traduisant par une diminution du poids des loyers, harmonisation des pratiques de gestion entre établissements) devrait favoriser une convergence des coûts unitaires.
L’un des enjeux importants aujourd’hui réside dans la capacité de l’agglomération à proposer une offre globale (d’accueil individuel et collectif) cohérente, tant à l’échelle territoriale de l’agglomération qu’à l’échelle individuelle de chaque famille dans un contexte de recours croissant à des formes diversifiés de garde (individuelle et collective) de la part d’un même ménage. Cela exige de nouer des liens plus coopératifs avec le département de la Vendée, gestionnaire des assistantes maternelles.
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La Chambre recommande à la communauté d'agglomération de La Roche-sur-Yon :
1 - Améliorer la coopération avec le département de la Vendée en ce qui concerne l’accueil individuel assuré par les assistantes maternelles, afin d’être en mesure de concevoir une réponse aux besoins des familles reposant sur une complémentarité entre accueil individuel et accueil collectif, aussi bien au niveau de l’ensemble de la population du territoire de l’agglomération, que pour chaque famille considérée en tant que telle ;
2 - Poursuivre le travail d’harmonisation des pratiques entre tous les EAJE afin d’assurer une égalité réelle de traitement pour toutes les familles, quelle que soit leur commune de résidence ;
3 - Hiérarchiser et pondérer l’ensemble des critères d’attribution des places en EAJE ;
4 - Développer des outils de suivi et d’évaluation permettant à la communauté d’agglomération d’apprécier de manière régulière :
- Le degré d’adéquation de l’offre aux demandes exprimées par les familles ;
- Le suivi de la réalisation du schéma directeur ;
- Les pratiques des EAJE ;
- Le degré de satisfaction des familles ;
5 - Veiller à la cohérence et à l’exhaustivité des documents budgétaires des établissements d’accueil des jeunes enfants, en recourant à une véritable comptabilité analytique, condition de la connaissance complète des coûts.
