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Communauté de communes Vie et Boulogne - Enquête concernant les politiques locales d'aides économiques aux entreprises et de développement économique sur le territoire du Pays Yon et Vie (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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Société par actions simplifiées (SAS) Vendée Loc Immo - Enquête concernant les politiques locales d'aides économiques aux entreprises et de développement économique sur le territoire du Pays Yon et Vie (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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Les réseaux de distribution électrique au défi de la transition énergétique : quatre cas illustratifs
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a conduit entre 2022 et 2024, plusieurs contrôles portant sur la thématique des réseaux de distribution d’électricité et la transition énergétique : le département de la Sarthe, le syndicat départemental d’énergie de Loire-Atlantique (SYDELA-Ter...
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Communauté de communes Loire Layon Aubance - Accueil jeune enfant (Maine-et-Loire)
Situé au sud de la métropole angevine, le vaste territoire de l’intercommunalité rassemble 19 communes et près de 58 000 habitants. Il résulte de la fusion de trois intercommunalités.
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Commune de Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire)
Brissac Loire Aubance est une commune nouvelle située au sud-est de la métropole angevine. Elle résulte de la fusion de 10 anciennes communes devenues communes déléguées. Son vaste territoire compte désormais plus de 11 000 habitants.
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Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML)
La chambre régionale des comptes Pays de Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) qui est en 2021 le quatrième investisseur local du territoire départemental.
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Rapport de la Cour des comptes La protection de l’enfance : une politique inadaptée au temps de l’enfant
Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) ont procédé à une enquête nationale sur la protection de l’enfance qui donne lieu à un rapport thématique intitulé : la protection de l’enfance, une politique inadaptée au temps de l’enfant Dans ce cadre, 75...
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Association Laval Mayenne Technopole (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé l’association Laval Mayenne Technopole (LMT) basée à Laval. Le budget de l’association est de l’ordre de 1,6 M€ avec des subventions publiques à hauteur de 1,2 M€. Elle emploie 18 salariés. L’association qui s’inscrit dans le réseau nation...
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Centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire)
Sur la période contrôlée, le positionnement du centre hospitalier de Saumur apparaît stabilisé, avec une offre d’abord fondée sur la médecine et l’obstétrique, secteurs où l’établissement domine le territoire de soins. Pour autant, s’il capte toujours plus des deux tiers de la patientèle obstétrical...
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Syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (Sydela)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat départemental d’énergie de Loire‑Atlantique (Sydela) à compter de l’exercice 2017. Désormais dénommé « territoire d’énergies Loire-Atlantique », le Sydela exerce une compétence de concédant du réseau de distribution d’...
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