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Département du Tarn (Tarn)
Avis de contrôle budgétaire Le comptable de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet (CACM) a saisi la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, du défaut d’inscription au budget du département du ...
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Commune de Souillac (Lot)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Trèbes (Aude)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère)
Rapport d'observations définitives
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Communauté de communes du Pays de Gramat (Lot)
Examen de la gestion - Exercices 2008 et suivants
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Communauté de communes de la Gascogne toulousaine - L'Isle-Jourdain (Gers)
Examen de la gestion - Exercice 2009 et suivants
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Commune de l’Isle-Jourdain (Gers)
Examen de la gestion - Exercices 2008 et suivants
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Commune de Limoux (Aude)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Limoux pour les exercices 2014 et suivants, programmé dans le cadre de la formation inter-juridictions « finances publiques locales » dont le thème de contrôle se rapportait à l’investissem...
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Commune de Balaruc-les-Bains (Hérault)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion pour les exercices 2012 et suivants de la commune de Balaruc-les-Bains, première station thermale française.
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Commune de Castelnaudary (Aude)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Castelnaudary à compter de l’exercice 2015, dans le cadre de la formation inter-juridictions relative à l’articulation des compétences entre les collectivités et leur groupement.
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