SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Souillac pour les exercices 2010 et suivants.
Souillac est une commune touristique et commerçante d’environ 3 900 habitants, située dans le département du Lot (46).
Fiabilité des comptes
Globalement l’examen de la fiabilité des comptes et de l’exécution budgétaire n’a pas mis en évidence de dysfonctionnements significatifs. La chambre recommande un rapprochement avec le comptable dans la mesure où l’inventaire tenu par l’ordonnateur comportait des différences importantes avec la balance de compte de gestion du comptable public.
Situation financière de la commune
L’analyse financière a mis en évidence la situation contrainte de la commune jusqu’en 2015. En 2016, elle a vendu deux immeubles, et diverses parcelles de terrains communaux pour équilibrer son budget primitif. La chambre recommande à la commune de réaliser une pause dans ses investissements, un arrêt de ses emprunts, une gestion attentive de la dette, et un suivi rigoureux de ses dépenses de fonctionnement notamment pour compenser les baisses des recettes telles que les dotations de l’État.
Situation de la piscine de Souillac
La chambre a examiné le projet de réhabilitation de la piscine de Souillac, dans le cadre de l’enquête nationale de la Cour des comptes sur les centres aquatiques. Il apparaît que la réhabilitation de la piscine était nécessaire, sous peine de fermeture pour non-conformité avec la législation.
Cette piscine accueille un public allant bien au-delà des seuls habitants de Souillac qui supportent seules les frais de remise aux normes et de gestion de l’équipement, cela dans un contexte financier déjà contraint. La communauté des communes Cauvaldor a validé le 19 décembre 2016 l’intérêt communautaire et la prise de compétence au 1er janvier 2017. Toutefois, elle fusionne au 1er janvier avec la communauté de communes Cère et Dordogne, ce qui entraîne une redéfinition de l’intérêt communautaire. La question de la prise en charge par l’intercommunalité de la piscine au titre de la compétence sport reste donc posée.
RECOMMANDATIONS
1. Mettre en place un suivi dynamique de la programmation et de la réalisation des investissements. Mise en œuvre en cours.
2. Mettre en concordance la balance du compte de gestion et l’inventaire. Non mise en œuvre.
3. Effectuer une pause dans les investissements pour reconstituer la capacité d’autofinancement et se désendetter. Non mise en œuvre.
Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.