Avis budgétaire n° 2023-0046 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre (CA...
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Avis budgétaire n° 2023-0055 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Terre-de-haut à la chambre régionale des comptes af...
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Rapport d'observations définitives - n° 2016-128 - Exercices 2011 à 2015 -Le contrôle des comptes et de la gestion du conseil, général puis départemental, de la Guadeloupe a été examiné sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015.
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Rapport d'observations définitives n° 2018-0891 - Exercices 2014 et suivants L’association « de gestion du centre des métiers d’art » a été contrôlée en 2018 par la chambre régionale des comptes sur la période 2014-2017 en raison des deniers publics qui lui sont octroyés par plusieu...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0127 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Terre-de-Haut afin ...
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Avis de contrôle budgétaire
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Avis budgétaire n° 2021-0103 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la communauté des communes de Marie-Galante (CCMG) à la chambre régionale d...
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Rapport d'observations définitives n° 2020-0482 - exercices 2010 à 2017 Sollicité à partir de 2015 par deux directeurs successifs du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe et par le directeur de l’agence régionale de santé, puis par la directrice de l’association, le contrôle des comptes et...
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