171 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Le périmètre géographique de la communauté d’agglomération de Bastia (CAB) est inchangé depuis 2002 et les coopérations avec les intercommunalités voisines sont limitées. En l’absence d’un projet de territoire jusqu’en 2021, l’intégration intercommunale s’est construite sur la gestion des services p...

Article 1er : M. X… est constitué débiteur de la commune de l’Île-Rousse de la somme de cinq mille euros (5 000 €) au titre de l’exercice 2017 augmentée des intérêts de droit à compter du 11 février 2021 ; Article 2 : M. X… ne pourra être déchargé de sa gesti...

Rapport d'observations définitives

Article 1er : Il est prononcé un non-lieu à engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme Y…, Mme Y…, est déchargée de sa gestion pour la période du 5 janvier 2015 au 1er janvier 2017. Mme Y…, est déclarée quitte et libérée de sa gestion terminée à la date du ...

Article 1er : M. Y…, est constitué débiteur du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de Corse de la somme de 1 646,30 € au titre du jugement des comptes des exercices 2016 à 2019, augmentée des intérêts de droit à compter du 17 janvier 2022&nbsp...

Vu le réquisitoire n°2019-0010 en date du 5 décembre 2019 et le réquisitoire supplétif n° 2020-0004 du 4 août 2020, par lesquels le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X…, comptable de l’office de tourisme intercommunal...

Jugement

La communauté de communes de Marana-Golo, troisième établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de l'île, avec près de 25 000 habitants, a connu un développement important au cours des dernières décennies. Elle consacre à ce jour plus de 86 % de ses dépenses de fonctionnement, h...