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Office de tourisme intercommunal de l'Ile-Rousse-Balagne (Haute-Corse)

CRC CORSE

Vu le réquisitoire n°2019-0010 en date du 5 décembre 2019 et le réquisitoire supplétif n° 2020-0004 du 4 août 2020, par lesquels le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X…, comptable de l’office de tourisme intercommunal de L’Île‑Rousse‑Balagne au titre d’opérations relatives à l’exercice 2015, notifiés respectivement les 10 décembre 2019 et 7 août 2020 au comptable.

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